Cumul d’activités : le Conseil d’État précise les incidences de l’avis du référent déontologue et de la HATVP sur la décision de l’administration.

Par un arrêt M. B. c/ communauté d’agglomération du Pays Voironnais en date du 24 juillet 2025 (req. […]

Activité accessoire : l’augmentation du nombre d’heures nécessite-t-elle la demande d’une nouvelle autorisation de cumul d’activités ? [VIDEO et article]

Réponse non : pas en tous cas lorsque ladite augmentation est infime. Voyons cela au fil d’une vidéo […]

Par un arrêt Mme A… c/ conseil départemental de la Gironde en date du 10 juillet 2024 (req. […]

Par un arrêt M. A. c/ ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 […]

Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2024-483 du 28 mai 2024 permettant aux agents publics […]

Vient de paraître au Journal officiel le décret n° 2023-936 du 10 octobre 2023 relatif à la consultation […]

Par un arrêt M. A… c/ ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 23 juillet 2023 […]

Par un arrêt M. B. c/ syndicat intercommunal à vocation unique de l’école de Musique de Ravel en […]

Depuis quelques temps, les organismes en charge du service de transport scolaire ont des difficultés de recrutement de […]

Par un jugement Mme X. c/ recteur de l’académie de Nice en date du 10 octobre 2022, le […]

Par un jugement Mme C… c/ Clermont Auvergne Métropole en date du 14 avril 2022 (req. n° 1902281), […]

Par un avis n° 2021/1 du 4 juin 2021, le Collège de déontologie de la juridiction administrative a considéré […]

Est paru au Journal officiel du 7 février 2020, l’arrêté du 4 février 2020 relatif aux contrôles déontologiques […]

Est paru au Journal officiel du 31 janvier 2020, le décret d’application de la loi du 6 août 2020 […]

Par un arrêt du 6 mai 2019, le Conseil d’Etat a apporté des précisions sur la notion « d’autre […]

Vient de paraître au Journal officiel du 30 janvier 2017, le décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif […]