L’article 21-24 du code civil dispose que :
« Nul ne peut être naturalisé s’il ne justifie de son assimilation à la communauté française, notamment par une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue, de l’histoire, de la culture et de la société françaises, dont le niveau et les modalités d’évaluation sont fixés par décret en Conseil d’Etat, et des droits et devoirs conférés par la nationalité française ainsi que par l’adhésion aux principes et aux valeurs essentiels de la République. »
Ce régime est mis en oeuvre par le décret 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié dont l’article 37 dispose notamment que :
« Les domaines et le niveau des connaissances attendues sont illustrés d’une part, dans un livret du citoyen, et d’autre part, dans un référentiel, disponibles en ligne, dont le contenu est approuvé par arrêté du ministre chargé des naturalisations. »
D’où l’importance du livret du citoyen qui, selon le Ministère de l’intérieur, « présente les connaissances et valeurs attendues des candidats à la naturalisation. Il aborde l’histoire, la culture et la société françaises, ainsi que les principes et valeurs de la République. Ce document, à étudier avant l’entretien en préfecture ou consulat, permet de se préparer à l’évaluation de l’assimilation à la communauté française. »
Or au JO de ce matin se trouve :
- l’arrêté du 3 juillet 2026 portant approbation du livret du citoyen mentionné à l’article 37 du décret n° 93-136 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française (NOR : INTV2612527A), que voici :
Avec, donc, une nouvelle mouture de ce livret. Que voici en pdf :
