A été publié l’arrêté du 30 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2015 relatif au mode de calcul des paramètres physiques indicateurs du risque d’exposition au bruit et aux conditions de mesurage des niveaux de bruit en milieu de travail (NOR : TRST2618682A) que voici :
Cet arrêté modifie le millésime des normes NF EN ISO 9612 et NF EN ISO 4869-2 citées aux articles 4 et 5 de l’arrêté du 11 décembre 2015 relatif au mode de calcul des paramètres physiques des indicateurs du risque d’exposition au bruit et aux conditions de mesurage des niveaux de bruit en milieu de travail :
- 1° A l’article 4, les mots : « NF EN ISO 9612 “Détermination de l’exposition au bruit en milieu de travail – Méthode d’expertise” de mai 2009 » sont remplacés par les mots : « NF EN ISO 9612 “Acoustique – Détermination de l’exposition au bruit en milieu de travail – Méthodologie” de juin 2025 » ;
- 2° A l’article 5, les mots : « la norme NF EN ISO 4869-2 “Protecteurs individuels contre le bruit – Partie 2 : Estimation des niveaux de pression acoustique pondérés A en cas d’utilisation de protecteurs individuels contre le bruit” d’août 1995 ; » sont remplacés par les mots : « la norme NF EN ISO 4869-2 “Acoustique – Protecteurs individuels contre le bruit – Partie 2 : estimation des niveaux de pression acoustique pondérés A en cas d’utilisation de protecteurs individuels contre le bruit” de novembre 2018 ; ».
Ce texte entre en vigueur dans un an.
