Le décret n° 2026-291 du 17 avril 2026 portant modernisation du régime applicable aux sites inscrits et classés au titre du code de l’environnement (voir ici) vient de donner lieu à la publication d’une circulaire.
Son titre est : Circulaire relative à la modernisation de la politique des sites ». Il s’agit des sites inscrits et classés au titre du code de l’environnement… dont le régime a été modifié par ce décret, comme le détaille ce nouveau texte :
- articulation entre l’inspecteur des sites (DREAL) et l’architecte des bâtiments de France (UDAP) pour garantir une prise de décision éclairée au regard des motifs qui ont prévalu au classement et de l’historique du site ;
- invitation à confirmer ou instaurer un « guichet unique » au sein des services déconcentrés permettant d’assurer localement la réception, la coordination et l’instruction des autorisations spéciales de travaux préfectorales et ministérielles.
Au-delà de ces dispositions techniques, cette circulaire actualise les orientations stratégiques de la politique des sites, dans la continuité de celles portées par la circulaire du 30 octobre 2000. Elle se décline à travers les axes suivants :
- 1) L’importance d’une gestion pérenne des sites protégés. En rappelant le principe selon lequel les sites classés ne peuvent être ni détruits ni modifiés sans autorisation, la circulaire insiste sur la nécessité d’élaborer des orientations de gestion adaptées à chaque site, dès leur classement ou inscription ;
- 2) La transversalité intrinsèque de cette politique. Levier d’action pour les politiques publiques environnementales et d’aménagement durable, la politique des sites génère des externalités positives à l’égard, par exemple, des enjeux climatiques (adaptation aux sécheresses, feux de forêt, érosion côtière) et de préservation des ressources (eau, sols, biodiversité) ;
- 3) L’enjeu de l’appropriation locale par le biais d’une image revalorisée. L’objectif est de renforcer l’acceptabilité et l’efficacité de la protection, dans la continuité des chantiers de communication menés par le ministère.
Voici cette circulaire (NOR : TECK2621012C), avec ses 6 annexes, en date du 23 juillet 2026 et mise en ligne le 4 août 2026 :
