OUI. Et la jurisprudence, constante sur ce point, s’avère logique s’agissant d’un contentieux électoral :
« 2. Il est constant que postérieurement à l’introduction de l’appel formé par M. B… contre le jugement du 17 décembre 2025 par lequel le tribunal administratif de La Réunion a rejeté la protestation qu’il a formée contre l’arrêté du 13 décembre 2025 du préfet de La Réunion le déclarant démissionnaire d’office de ses mandats de conseiller municipal de la commune de Sainte-Suzanne, de conseiller communautaire de la communauté d’agglomération intercommunale du Nord de La Réunion (CINOR) et de délégué au comité syndical du syndicat intercommunal d’électricité du département de La Réunion (SIDELEC), le conseil municipal de cette commune, le conseil communautaire de cette communauté d’agglomération et le comité syndical de ce syndicat intercommunal ont été intégralement renouvelés à la suite des élections auxquelles il a été procédé les 15 et 22 mars 2026 pour le renouvellement général des conseils municipaux. Il en résulte qu’eu égard à la nature du contentieux électoral, le recours de M. B… est devenu sans objet devant le juge de l’élection. Il suit de là qu’il n’y a plus lieu de statuer sur sa requête.»
NB 1 : il s’agit d’une jurisprudence constante. Voir CE, 3e et 8e ss-sect. réunies, 23 juin 2004, n° 256785, au rec.
NB 2 : rappelons par ailleurs qu’un tel recours contre une démission d’office, d’une part est suspensif et, d’autre part (en cas de démission d’office à la suite d’une condamnation pénale), ne peut « rejouer le match » qui s’est déroulé au pénal. Voir ici.
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