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Mairie en boudoir, élection au purgatoire

Transformer sa Mairie en boudoir, le jour de l’élection, c’est vouer sa victoire au laminoir. Même pour un maire sortant ayant obtenu 291 voix quand la majorité absolue était fixée à 283 voix. Soit un écart de voix notable avec les deux compétiteurs qui avaient respectivement obtenu 173 et 100 voix.

Il faut dire que l’on ne plaisante pas avec l’alimentaire dans la commune de Roncourt en Moselle. Avec des paniers repas certes usuels depuis 2014, mais dont les coûts ont été rehaussés malencontreusement juste avant les élections. Avec en sus 500 mugs à l’appui.

Mais ce n’est pas tant ce vice là qui semble avoir altéré la sincérité de ce scrutin  fut plus alimentaire encore. Et franchement gonflé :

« M. F… a accueilli, le jour du scrutin et pendant les opérations de vote, plusieurs électeurs dans une pièce communale contiguë à celles où se déroulait le scrutin, où leur étaient proposés du café et des gâteaux. S’il soutient que cet accueil revêtait seulement un caractère convivial et qu’aucune sollicitation électorale n’a été formulée, eu égard à la qualité de maire sortant et de candidat de M. F… ainsi qu’au lieu et au moment où cet accueil a été organisé, cette pratique doit être regardée comme ayant été susceptible d’affecter la libre détermination de certains électeurs.»

Bref transformer les bâtiments municipaux en boudoirs, distribuer des gâteaux et des friandises en marge du scrutin,  équiper les habitants de la commune en mugs et en paniers repas aux coûts rehaussés… cela fait beaucoup de cadeaux et de pratiques pouvant altérer la sincérité du scrutin.

Cela dit, en ce domaine, parfois le juge varie et fol qui s’y fie. Voir :

Reste que pour cette commune mosellane, il y a censure tant en première instance qu’à hauteur d’appel devant le Conseil d’Etat… Trop de petits fours le jour du vote… et à la fin ce maire de l’agglomération messine en paie la note. Politiquement car fort heureusement pour cet édile, nous sommes là en dessous des seuils de compte de campagne. Sinon, l’addition des petits fours sucrés eût été fort salée.

 

Source :

Conseil d’État, 9 octobre 2026, n° 517835

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