Un chèque alimentaire permet-il d’acheter des voix ?

mise à jour au 27 juillet 2021 voir :

Un chèque (ou un colis) alimentaire permet-il d’acheter des voix ? [comparaison de jurisprudences] 

 

La reconnaissance du ventre peut certes se manifester dans les urnes, mais une commune doit pouvoir aider ses habitants sans ruiner ses élections.

En l’espèce, une commune d’environ 8 000 habitants avait qui, dans le contexte de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19, a distribué entre les deux tours de l’élection municipale des 15 mars et 28 juin 2020 des chèques alimentaires (et ce dès le premier conseil municipal post-confinement, afin de faire usage d’une dotation de solidarité exceptionnelle, consentie par la métropole dont la commune est membre et qui lui avait été notifiée le 28 mai).

Ces chèques ont été prévus pour les familles dont les enfants sont inscrits dans les restaurants scolaires. Leur valeur, comprise entre 30 et 100 euros, est fonction du quotient familial.

Selon le Conseil d’Etat, cette action a répondu à un besoin urgent des familles les plus modestes dont les enfants n’avaient pu se restaurer dans les établissements scolaires pendant la période de confinement. Elle s’est inscrite dans le cadre d’autres actions menées par la commune pour venir en aide aux personnes les plus vulnérables du fait de l’épidémie et, donc, en lien avec le financement métropolitain.

Les chèques, commandés à la société prestataire le 12 juin, remis à la ville le 23, ont été distribués entre le mercredi 24 et le vendredi 26 juin. Difficile de faire plus rapide…

Les familles concernées, averties qu’elles pouvaient venir retirer les chèques alimentaires leur étant destinés par des messages électroniques ainsi que par une information mise en ligne sur la page Facebook de la commune, représentaient 252 électeurs inscrits sur les listes électorales. Seuls 355 carnets de chèques ont toutefois été distribués sur cette période, concernant 125 électeurs inscrits. Dans ces circonstances, et pour regrettable qu’ait été la diffusion sur le compte Facebook personnel du maire sortant, candidat à sa réélection, d’un message se prévalant des dotations obtenues pour financer l’opération, cette action ne peut être regardée, pose la Haute Assemblée, comme une manoeuvre de nature à altérer la sincérité du scrutin.

 

CE, 10 mars 2021, n° 445257, à mentionner aux tables du rec.