A noter au JO de ce matin, le très attendu décret no 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d’investissement européens pour la période 2014-2020
A télécharger ici :
D 20160308 fds structurels
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