Modifications des règles nationales d’éligibilité aux fonds structurels et d’investissement européens (JO de ce matin)

Au JO de ce matin se trouvaient deux textes modifiant, à la marge et sur la fin, les règles nationales d’éligibilité aux fonds structurels et d’investissement européens :

• Décret n° 2019-225 du 22 mars 2019 modifiant le décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d’investissement européens pour la période 2014-2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038262248&dateTexte=&categorieLien=id

• Arrêté du 22 mars 2019 modifiant l’arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038262293&dateTexte=&categorieLien=id