Financements européens 2014-2020 : un nouveau décret

A noter au JO de ce matin, le très attendu décret no 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d’investissement européens pour la période 2014-2020

 

A télécharger ici :

D 20160308 fds structurels

 

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http://blog.landot-avocats.net/2016/02/19/decret-du-8-fevrier-2016-debut-du-nouveau-mode-demploi-sur-la-recuperation-des-fonds-europeens/