Participant à un tournoi de football, un joueur amateur se blesse sur un terrain. Il demande réparation à la commune propriétaire du terrain. Le juge administratif a renvoyé ce requérant dans ses 22 mètres (je sais… ce n’est pas le même sport mais bon, moi, le foot…).
Du coup, cet arrêt a beaucoup fait parler de lui. En fait, puisque le requérant était un usager du service / du domaine public, il lui fallait prouver un défaut de conception ou d’entretien normal et c’est très classiquement que le juge a examiné ce point, puis rejeté la requête.
Voici cet arrêt :