Ce n’est pas à la commune de payer pour tous les accidents de stade !

Participant à un tournoi de football, un joueur amateur se blesse sur un terrain. Il demande réparation à la commune propriétaire du terrain. Le juge administratif a renvoyé ce requérant dans ses 22 mètres (je sais… ce n’est pas le même sport mais bon, moi, le foot…).

Du coup, cet arrêt a beaucoup fait parler de lui. En fait, puisque le requérant était un usager du service / du domaine public, il lui fallait prouver un défaut de conception ou d’entretien normal et c’est très classiquement que le juge a examiné ce point, puis rejeté la requête.

 

Voici cet arrêt :

CAA de DOUAI, 2ème chambre – formation à 3 (bis), 30:12:2016, 15DA01602, Inédit au recueil Lebon | Legifrance

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.