Deux arrêtés, du 15 et du 17 mars 2017, récemment publiés au JO, précisent le régime des barrages et du décret Digues :
- l’arrêté du 15 mars 2017 précisant les documents techniques relatifs aux barrages prévus par les articles R.214-119 et R.214-122 du code de l’environnement (NOR : DEVP1701365A). Il s’agit alors essentiellement des barrages de classe A. Tout est dit dans les intitulés des deux chapitres de cet arrêté :
«CHAPITRE Ier – Documents établis par les organismes agréés à l’occacion de la conception des barrages, de l’exécution de leurs travaux et de leur première mise en eau »
La coquille n’est pas de nous (mais bon qui n’a jamais commis de coquille ?).
… puis le chapitre II porte, toujours en cas de barrage, sur le contenu du dossier technique qui est prévu par le 1o du I de l’article R.214-122 du Code de l’environnement.
Voici cet arrêté :
joe_20170323_0070_0013
- l’arrêté du 17 mars 2017 précise quant à lui les modalités de détermination de la hauteur et du volume des barrages et ouvrages assimilés aux fins du classement de ces ouvrages en application de l’article R. 214-112 du code de l’environnement (NOR : DEVP1701529A).
Voici cet arrêté :
joe_20170328_0074_0008
Un schéma explique l’essentiel :
Rappel du classement, depuis le Décret Digues n° 2015-526 du 12 mai 2015, des barrages :
NB : A NE PAS CONFONDRE avec le classement (plus connu) des systèmes d’endiguement et celui des aménagements hydrauliques !) :
Sur la GEMAPI, voir :
- nos nombreux articles de blog,
https://blog.landot-avocats.net/?s=gemapi
- et spécifiquement sur le décret digues :
https://blog.landot-avocats.net/?s=digue
- voir aussi la future mise à jour (très bientôt) de l’ouvrage de Joël Graindorge aux éditions territorial (que j’aurai l’honneur de co-rédiger)
- et la série de vidéos entamée par notre cabinet sur ce point :
[Vidéo] GEMAPI : cadrage général
ET UNE NOUVELLE VIDÉO SUR LE DÉCRET DIGUES SERA BIENTÔT MISE EN LIGNE SUR NOTRE SITE INTERNET ET NOTRE CHAINE YOUTUBE.