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Digue

La Commission européenne veut « libérer 25 000 km de rivières de tout obstacle »

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En France, il est difficile d’apaiser le débat sur la continuité écologique des cours d’eau :

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Éric Landot 20/01/2022 Brèves et articles

Qui doit entretenir une digue ? Quelles conséquences pour le préfet ?

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Ce jour, le Conseil d’Etat vient de confirmer qu’en matière de digues, chacun, le propriétaire et l’exploitant, ont […]

Éric Landot 15/07/2020 Brèves et articles

Systèmes d’endiguement et autres ouvrages GEMAPIens : évolution réglementaire des études de dangers au JO

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Dans le cadre de la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI et du fameux décret digues, le […]

Éric Landot 20/10/2019 Brèves et articles

Des agriculteurs à EDF : tempêtes dans l’hydraulique

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L’eau retenue en surface devient un bien précieux en ces temps de canicule et de réchauffement climatique, d’assèchement […]

Éric Landot 10/09/2019 Brèves et articles

La liste des travaux éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs, au JO de samedi

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Les priorités en étaient connues. Voir : Quelles sont les priorités pour 2018 en matière de risques naturels […]

Éric Landot 04/03/2019 Brèves et articles

Un décret GEMAPI au JO (interventions des départements et régions ; période transitoire en matière de digues)

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Après la grande transition qui fut la création de la compétence GEMAPI et l’intercommunalisation de celle-ci, vient le […]

Éric Landot 25/02/2019 Brèves et articles

Comment calculer les délais imposés pour l’installation de passes à poissons sous les ouvrages ?

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Selon le Conseil d’Etat, il résulte de la combinaison de l’article L. 232-6 du code rural, introduit par […]

Éric Landot 26/10/2018 Brèves et articles

Etude de dangers des barrages et des digues : réforme au JO de ce matin

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Les autorités en matière de GEMAPI se mettent en place. Les étapes à venir sont maintenant : les […]

Éric Landot 05/09/2018 Brèves et articles

Un (triste) exemple de responsabilité pénale d’une personne morale publique (un syndicat mixte)

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Depuis 1994 (entrée en vigueur de la nouvelle mouture du code pénal de 1992), les personnes morale de […]

Éric Landot 05/12/2017 Brèves et articles

Réforme de la procédure d’agrément des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

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Au JO de ce matin, se trouvent deux arrêtés : l’arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories […]

Éric Landot 29/11/2017 Brèves et articles

Guide du littoral et paysage, : un guide pratique et gratuit

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Le Ministère de la transition écologique et solidaire vient de diffuser très bon guide sur l’intégration paysagère des […]

Éric Landot 13/09/2017 Brèves et articles

Ouvrages faisant obstacle à la continuité des cours d’eau : plus qu’une semaine pour donner votre avis sur le projet de décret

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Un projet de décret a été mis en consultation du public le 5 août dernier pour une période […]

Éric Landot 22/08/2017 Brèves et articles

Barrages : s’ouvrent les vannes de la procédure

Deux arrêtés, du 15 et du 17 mars 2017, récemment publiés au JO, précisent le régime des barrages […]

Éric Landot 31/03/2017 Brèves et articles

Consultation publique pour les textes d’application de la GEMAPI et, surtout, du Décret Digues

  Notre blog a déjà souvent traité de la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) […]

Éric Landot 09/12/2016 Brèves et articles
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