Mise à jour des états des lieux du troisième cycle de gestion de la directive cadre sur l’eau

Mise à jour des états des lieux du troisième cycle de gestion de la directive cadre sur l’eau… formulé ainsi, on sent le sujet très, très « techno». Bingo : ça l’est. Mais le travail du Ministère n’en est que plus méritoire d’avoir pondu cette « note technique du 19 septembre 2017 relative à la […]

Adhésion d’un syndicat mixte ouvert (SMO) à un autre SMO en matière de GEMAPI : voici le texte de compromis voté, à l’instant, à l’Assemblée Nationale

  Les deux cycles de l’eau sont en pleine tempête. Voir : Eau, Assainissement et GEMAPI : le point, au 23/11/2017, sur ces réformes qui font des vagues…   Sur la GEMAPI, l’échéance de 2018 sera maintenue comme l’ont annoncé les ministres N. Hulot et, surtout, J. Gourault.  Voir : GEMAPI : voici la proposition de […]

Réforme de la procédure d’agrément des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Au JO de ce matin, se trouvent deux arrêtés : l’arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l’organisation administrative de leur délivrance (NOR : TREP1701536A) et sur un mode plus mineur l’arrêté du 25 octobre 2017 portant agrément […]

Eau, Assainissement et GEMAPI : le point, au 23/11/2017, sur ces réformes qui font des vagues…

Cela bouillonne dans le monde des deux cycles de l’eau et il arrive que les nouvelles se télescopent. Récapitulons, pour les deux cycles de l’eau   I. sur le grand cycle de l’eau (GEMAPI)   IA. maintien de l’objectif 2018   L’échéance de 2018 sera maintenue comme l’ont annoncé les ministres Hulot et Gourault.  Voir […]

La sécurité des ouvrages hydrauliques au JO de ce matin

Au JO de ce matin est publié le décret 2017-1532 du 3 novembre 2017 modifiant le dispositif d’agrément des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques (NOR : TREP1701604D). Ce décret : allonge la durée maximale de l’agrément délivré aux organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques en la portant à 8 ans […]

Une communauté peut-elle déjà voter pour adhérer à un syndicat mixte en GEMAPI en 2018 ?

A cette question la réponse est oui si on regarde la jurisprudence. Hélas, une note de la DGCL dit l’inverse… sans citer de source ni de jurisprudence. Dommage.      Par une jurisprudence ancienne et constante « Société les Editions des mairies », le Conseil d’Etat a jugé : « Considérant en outre que les dispositions de l’article […]

Le littoral, dont la préservation du trait de côte, devraient donner lieu à adaptations législatives (via la proposition de loi Lurton, et/ou via d’autres véhicules législatifs)

A noter, sur le site Internet de l’Assemblée Nationale, une Proposition de loi de M. Gilles LURTON et plusieurs de ses collègues portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique, n° 230, déposée le 27 septembre 2017 (mis en ligne le 4 octobre 2017 à 16 heures 21) et renvoyée à la commission du développement durable […]

GEMAPI : le cycle de l’eau continuera sa révolution avec une petite évolution législative

La Ministre J. Gourault a annoncé des assouplissements législatifs limités, à bref délai, sur la GEMAPI qui pourraient avoir pour effet, notamment : de réintroduire les départements dans le processus de régler certaines des difficultés propres à la continuité fluviale ou au trait de côte.   Tout report de l’échéance de 2018 semble en revanche […]

ICPE : 182 pages de JO pour toiletter les normes de rejet de substances dangereuses dans l’eau

C’est un très volumineux arrêté que publie le JO de ce matin. 182 pages pour modifier toute une série d’arrêtés ministériels portant diverses dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l’eau en provenance des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Avec une entrée en vigueur le 1er janvier 2018… soit peu de temps pour […]

Charte de l’environnement : le SDAGE est à la page

Le Conseil d’Etat vient de poser que la procédure d’adoption d’un SDAGE (schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux) ne méconnait pas l’article 7 de la Charte de l’environnement. Il a donc refusé toute QPC sur ce point. CE, 4 octobre 2017, n° 412239 : Vu la procédure suivante : Par une requête distincte […]

Où va la police de l’eau ?

  Une note technique du 22 août 2017 relative à l’organisation et la pratique du contrôle par les services et établissements chargés de missions de police de l’eau et de la nature (NOR : TREL1713301N) vient d’être publiée au BO du Ministère de la transition écologique et solidaire. La voici :         […]

Gemapi : comment constituer un dossier PAPI 3 ?

Les programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) constituent des programmes portés par les collectivités territoriales ou leurs groupements (en lien avec la recomposition des territoires induite par la compétence GEMAPI), à l’échelle de bassins de risque. Ils mobilisent l’ensemble des axes de la gestion des risques d’inondation. Voir notamment : GEMAPI : quels financements […]

Guide du littoral et paysage, : un guide pratique et gratuit

Le Ministère de la transition écologique et solidaire vient de diffuser très bon guide sur l’intégration paysagère des digues du littoral. Ce guide est destiné aux maîtres d’ouvrage, aux élus chargés des dossiers de gestion du littoral et des relations avec les populations et aux agents des services de l’État. Il traite spécifiquement de l’intégration […]

Inondations de type « épisodes cévenols » : diffusion d’outils de communication au moment où commence la période à risque

Le type d’inondations usuellement appelé « épisodes cévenols » touche en fait une partie plus vaste du Pays que les Cévennes. La période où les conditions sont réunies commence ces jours-ci : Comme l’expose le site du Ministère de la transition écologique et solidaire : Les régions de France les plus exposées à des pluies […]

Ré-instauration de l’exonération de la taxe foncière sur le non-bâti (TFNB) dans les zones humides : une note technique fait le point

L’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non-bâties (TFNB) dans les zones humides avait été abrogée par la loi de finances pour 2014 avant que d’être remise au goût du jour par la loi biodiversité. Le BO du Ministère de la transition écologique et solidaire en date du 25 août vient de procéder à […]

Vers une loi relative à la prévention des inondations ?

C’est une longue histoire, avec de longs méandres. Novembre 2011 : de graves inondations se produisent dans le Sud-Est de la France, notamment dans le Var. 2012 : il en résulte une mission commune d’information sur ces inondations (un peu à l’image des suites données à celles qui avaient touché les Cévennes quelques années auparavant), présidée […]

Ouvrages faisant obstacle à la continuité des cours d’eau : plus qu’une semaine pour donner votre avis sur le projet de décret

Un projet de décret a été mis en consultation du public le 5 août dernier pour une période qui s’achève le 27 août. Ce projet de décret vise la modification de deux articles du code de l’environnement portant sur deux sujets différents mais relatifs tous les deux aux obligations faites aux ouvrages en lit mineur de […]

Le Gouvernement présentait, hier, son plan d’action sur la gestion quantitative de l’eau. Une bonne synthèse de l’existant avec peu de nouveautés…

Nicolas Hulot, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, ont présenté hier matin, mercredi 9 août, en Conseil des Ministres leurs axes d’actions sur la gestion quantitative de l’eau. Alors qu’un important épisode de sécheresse touche de nombreux départements, le Gouvernement veut apporter des […]