Le Gouvernement présentait, hier, son plan d’action sur la gestion quantitative de l’eau. Une bonne synthèse de l’existant avec peu de nouveautés…

Nicolas Hulot, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, ont présenté hier matin, mercredi 9 août, en Conseil des Ministres leurs axes d’actions sur la gestion quantitative de l’eau. Alors qu’un important épisode de sécheresse touche de nombreux départements, le Gouvernement veut apporter des […]

GEMAPI : quels financements et quelle labellisation pour les PAPI 3 ?

    Le 14 juillet, a été diffusée l’Instruction du Gouvernement du 29 juin 2017 « relative au dispositif de labellisation des programmes d’actions de prévention des inondations ” PAPI  » » (NOR : TREP1717285J  ; Texte non paru au Journal officiel).   Cette  instruction définit le cadre du suivi, par l’État, des programmes d’actions de […]

Nouvelle diffusion du rapport sur les zones humides protégées / RAMSAR

Les sites RAMSAR, ce sont les zones et milieux humides protégés en France dans le prolongement de la Convention de Ramsar (une ville en Iran), signée en 1971, ratifiée par la France… 15 ans plus tard, en 1986. http://www.zones-humides.eaufrance.fr/entre-terre-et-eau/ou-les-trouve-t-on/les-sites-reconnus/les-sites-ramsar-en-france La Convention de Ramsar et sa mission | Ramsar   Dans le cadre de l’Observatoire national de la […]

[VIDEO] GEMAPI, cadrage général (actualisée)

Le cabinet Landot & associés a décidé de créer un cycle de vidéos autour de la compétence GEMAPI que devront exercer les communautés et métropoles au 1er janvier 2018. Nous avions produit une vidéo en mars dernier introduisant le contexte de cette compétence, ses contours, etc. En attendant la diffusion de la suite des vidéos […]

GEMAPI, eau, assainissement : un questionnaire d’évaluation des outils du ministère

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en place divers dispositifs d’accompagnement à la mise en œuvre de la compétence GEMAPI et au transfert des compétences Eau et Assainissement. Il souhaite désormais que les collectivités territoriales s’expriment sur ces dispositifs via ce questionnaire en ligne, et ce avant le 24 juin. Voici le lien […]

Mettre en oeuvre la GEMAPI : version de mai 2017

Joël Graindorge avait signé, avec son ouvrage « Mettre en oeuvre la GEMAPI », LE « best seller » des éditions territorial de ces dernières années. Plus on avance, plus cette problématique s’avère riche en problématiques juridiques. Aussi cet ouvrage est-il désormais écrit à quatre mains ; à Joël Graindorge s’ajoute, comme co-auteur, Eric Landot. Voici donc cet […]

GEMAPI : quelques lectures indispensables

Bientôt l’été et les gros ouvrages qu’il est si bon, alors, de lire. Balzac ? Proust ? Ferrante ? ou Ellroy ? Non…Non…Non… Ce qu’il faut absolument lire cet été, le coeur palpitant, sur la plage ou au fond d’un hamac, c’est l’intégralité de la librairie idéale… relative à la Gemapi bien sûr. Charité bien ordonnée commençant […]

La région Bretagne portera des actions d’animation et de concertation en matière de gestion et de protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques

L’animation SOCLE pour la GEMAPI était déjà dévolue à la région en Bretagne. Avec un Décret publié au JO du 6 mai 2017, on monte d’un niveau : ainsi, l’Etat confie à la région Bretagne les missions d’animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et […]

Publication de l’arrêté précisant le plan de l’étude de dangers des digues organisées en systèmes d’endiguement

Vu au journal officiel du 19 avril 2017 : la publication de l’arrêté du 7 avril 2017 « précisant le plan de l’étude de dangers des digues organisées en systèmes d’endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions » (NOR : DEVP1701396A) Cet arrêté — sur lequel nous reviendrons […]

GEMAPI : les cahiers des charges des PAPI 3 sont en ligne

Les programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) constituent des programmes portés par les collectivités territoriales ou leurs groupements (en lien avec la recomposition des territoires induite par la compétence GEMAPI), à l’échelle de bassins de risque. Ils mobilisent l’ensemble des axes de la gestion des risques d’inondation. En tant que mode de déclinaison opérationnelle […]

L’ouvrage « Mettre en oeuvre la GEMAPI », mis à jour

Joël Graindorge avait signé, avec son ouvrage « Mettre en oeuvre la GEMAPI », LE « best seller » des éditions territorial de ces dernières années. Plus on avance, plus cette problématique s’avère riche en problématiques juridiques. Aussi cet ouvrage est-il désormais écrit à quatre mains ; à Joël Graindorge s’ajoute, comme co-auteur, Eric Landot. Voici donc cet […]

Barrages : s’ouvrent les vannes de la procédure

Deux arrêtés, du 15 et du 17 mars 2017, récemment publiés au JO, précisent le régime des barrages et du décret Digues : l’arrêté du 15 mars 2017 précisant les documents techniques relatifs aux barrages prévus par les articles R.214-119 et R.214-122 du code de l’environnement (NOR : DEVP1701365A). Il s’agit alors essentiellement des barrages de classe […]

GEMAPI : l’ANEB sur les fonts baptismaux

Le 28 mars 2017, les « élus des bassins versants » se sont constitués en association, l’Association Nationale des Elus des Bassins (ANEB), sous la houlette de l’Association Française des Etablissements Publics Territoriaux de Bassin (l’AFEPTB). Le but est clairement de peser sur l’Etat à l’heure où se composent les territoires pour la compétence GEMAPI en […]

[Vidéo] GEMAPI : cadrage général (version actualisée)

Le cabinet Landot & associés a décidé de créer un cycle de vidéos autour de la compétence GEMAPI que devront exercer les communautés et métropoles au 1er janvier 2018. Cette vidéo introduit le contexte de cette compétence, ses contours, les grands principes en termes d’incidences sur les syndicats, acteurs actuels, communautés et métropoles. Elle constitue la […]

Inondations / Gemapi : un intéressant rapport fournit de nombreuses pistes d’améliorations et autres retours d’expériences

A la suite des inondations de mai et juin 2016 dans les bassins moyens de la Seine et de la Loire, vient d’être remis un rapport interministériel CGEDD n° 010743-01 et IGA n° 16080-R établi par Frédéric PERRIN et Philippe SAUZEY, IGA et Bernard MENORET et Pierre-Alain ROCHE, CGEDD. Ces inondations avaient touché une quinzaine de départements et, plus particulièrement, l’Essonne, le […]

2e directive inondations

Les services de l’Etat viennent de diffuser une note technique, en date du premier février 2017. Cette note a pour objet de définir le cadre national pour la mise en oeuvre du deuxième cycle de la directive européenne relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation pour la période 2016-2021. Autant dire que cette […]

Retour sur les textes récents ayant des incidences en matière de GEMAPI.

La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, plus connue sous le bucolique acronyme de « GEMAPI », que nous avons déjà abondamment abordée est une compétence obligatoire que devront exercer les EPCI à fiscalité propre à compter du 1er janvier 2018 au plus tard. Bon nombre de communautés (ou de syndicats de rivières) se sont déjà […]