La région Bretagne portera des actions d’animation et de concertation en matière de gestion et de protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques

L’animation SOCLE pour la GEMAPI était déjà dévolue à la région en Bretagne. Avec un Décret publié au JO du 6 mai 2017, on monte d’un niveau : ainsi, l’Etat confie à la région Bretagne les missions d’animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et […]

Publication de l’arrêté précisant le plan de l’étude de dangers des digues organisées en systèmes d’endiguement

Vu au journal officiel du 19 avril 2017 : la publication de l’arrêté du 7 avril 2017 « précisant le plan de l’étude de dangers des digues organisées en systèmes d’endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions » (NOR : DEVP1701396A) Cet arrêté — sur lequel nous reviendrons […]

GEMAPI : les cahiers des charges des PAPI 3 sont en ligne

Les programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) constituent des programmes portés par les collectivités territoriales ou leurs groupements (en lien avec la recomposition des territoires induite par la compétence GEMAPI), à l’échelle de bassins de risque. Ils mobilisent l’ensemble des axes de la gestion des risques d’inondation. En tant que mode de déclinaison opérationnelle […]

L’ouvrage « Mettre en oeuvre la GEMAPI », mis à jour

Joël Graindorge avait signé, avec son ouvrage « Mettre en oeuvre la GEMAPI », LE « best seller » des éditions territorial de ces dernières années. Plus on avance, plus cette problématique s’avère riche en problématiques juridiques. Aussi cet ouvrage est-il désormais écrit à quatre mains ; à Joël Graindorge s’ajoute, comme co-auteur, Eric Landot. Voici donc cet […]

GEMAPI : l’ANEB sur les fonts baptismaux

Le 28 mars 2017, les « élus des bassins versants » se sont constitués en association, l’Association Nationale des Elus des Bassins (ANEB), sous la houlette de l’Association Française des Etablissements Publics Territoriaux de Bassin (l’AFEPTB). Le but est clairement de peser sur l’Etat à l’heure où se composent les territoires pour la compétence GEMAPI en […]

[Vidéo] GEMAPI : cadrage général

Le cabinet Landot & associés a décidé de créer un cycle de vidéos autour de la compétence GEMAPI que devront exercer les communautés et métropoles au 1er janvier 2018. Cette vidéo introduit le contexte de cette compétence, ses contours, les grands principes en termes d’incidences sur les syndicats, acteurs actuels, communautés et métropoles. Elle constitue la […]

Inondations / Gemapi : un intéressant rapport fournit de nombreuses pistes d’améliorations et autres retours d’expériences

A la suite des inondations de mai et juin 2016 dans les bassins moyens de la Seine et de la Loire, vient d’être remis un rapport interministériel CGEDD n° 010743-01 et IGA n° 16080-R établi par Frédéric PERRIN et Philippe SAUZEY, IGA et Bernard MENORET et Pierre-Alain ROCHE, CGEDD. Ces inondations avaient touché une quinzaine de départements et, plus particulièrement, l’Essonne, le […]