Un décret de 2020 avait, entre autres, soumis à un simple régime de déclaration, et non d’autorisation, l’ensemble […]
GEMAPI
La taxe GEMAPI présente de nombreuses limites et la loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) a […]
Attention à délibérer avant le 1er octobre pour ceux qui veulent expérimenter l’an prochain La taxe GEMAPI […]
À défaut de disposer d’assez d’eau pendant l’été, le gouvernement a posé les bases de la nouvelle “notice” […]
La compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) a une histoire récente, mais déjà riche et chahutée.
Notamment, le cadre juridique de la prise anticipée de cette compétence par les EPCI n’était pas exempt de débats délicats (I).
Or, la CAA de Toulouse pose (ce qui pouvait et pourrait encore être discuté) que la prise de compétence anticipée avant 2018, par un EPCI à fiscalité propre, ne pouvait se faire sans l’accord des communes, probablement à la majorité qualifiée de celles-ci, et ce même pour les métropoles — pourtant dotées d’un régime un brin différent — (II).
Il est constitutionnel que certaines terres régulièrement inondées ou dévastées par les eaux… soient transférées aux communes sans […]
La directive cadre sur l’eau définit un système commun au niveau européen pour classifier, surveiller et évaluer l’état des […]
Le Conseil d’État a rendu, hier 19 avril 2022, une décision n° 461061, à publier aux tables, qui cadre […]
Après approbation de la plupart des SDAGE ces jours-ci (voir : Approbation de nombreux SDAGE [suite]), voici au […]
Mise à jour au 25 mai 2022, voir : Terre inondée = terre « refilable » aux communes (sans que […]
La loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) n’est pas une grande loi, mais c’est une grosse […]
La taxe GEMAPI présente de nombreuses limites et la loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) a […]
La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée Nationale a confié à Mme Nadia Essayan, députée du Cher (Mouvement Démocrate et démocrates apparentés), et à M. Patrice Perrot, député de la Nièvre (La République en Marche), une « mission flash » sur l’impact des plantes invasives aquatiques sur la biodiversité (à la suite d’une mission déjà faite ce sujet en 2021).
Voir une vidéo de 11 mn 24 intitulée « Submersion marine : gérer la montée des périls », rapidement présenté […]
Développé par le SCHAPI (Service Central d’Hydrométéorologie et d’Appui à la Prévision des Inondations), l’Hydroportail rend accessible l’ensemble […]
Pour nous autres, juristes, le ruissellement des eaux donne lieu à des cauchemars : nous sommes au carrefour des compétences de divers acteurs, et ce même dans les cas où l’autorité GEMAPIenne a « pris » l’item 4° de l’article L. 211-7 du code de l’environnement.
Par un jugement intéressant, le TA d’Orléans a validé un arrêté préfectoral de création d’un établissement public d’aménagement et de gestion de l’eau (EPAGE) fondé sur des ratios appliqués aux territoires globaux des EPCI à fiscalité propre au regard du bassin ou sous bassin versant, et non un découpage fin.
Aux termes du II de l’article L. 213-12 du code de l’environnement et de l’article R. 213-49 de ce même code, s’impose pour les EPAGE et EPTB un périmètre d’un tel tenant et sans enclave et sans recoupement (à un petit détail près pour le sous sol des EPTB) et les découpages peuvent ne porter que sur une partie du périmètre de chaque commune ou EPCI compétent. Or,
A été publié le décret n° 2021-1902 du 29 décembre 2021 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques […]
Le classement de terrains par un plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) a pour objet de déterminer, […]
1/ Pour la sixième année consécutive, le ministère de la Transition écologique, en lien avec le ministère de […]
Au JO a été publié un arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux […]
Dans les domaines des eaux, à la base, des services publics tout à fait distincts coexistent. Côté « petit […]
Pas d’adjonction de nouvelles compétences simultanément à une fusion d’EPCI ! Même sous couvert de réécriture. Autrement posé, […]
Le CEREMA (en lien avec d’autres services de l’Etat) et l’ADCF ont uni leurs forces autour d’un groupe de […]
La compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) aura constitué un changement majeur dans la […]
Une route du littoral devient impraticable du fait de l’érosion, elle-même liée à l’élévation du niveau de la […]
La GEMAPI a donné lieu à d’importantes réorganisations institutionnelles et financières sur tout le territoire, puis à des […]
Revenons aux fondamentaux du contentieux administratif : l’effet d’une annulation contentieuse consiste à rétablir l’acte comme si celui-ci […]
MISE À JOUR AU 31 MAI 2023 (POSITION DIFFÉRENTE DE LA CAA DE TOULOUSE, NON SUR LA RECEVABILITÉ, MAIS SUR LE FOND), VOIR : Erosion marine : le Préfet n’a donc pas compétence pour interdire tout ouvrage de protection sur un secteur donné ? Même via la stratégie régionale du trait de côte ?
- I. Cadre juridique des stratégies nationale et régionales (actes de l’Etat) en matière de trait de côte, sur fond d’urgence et de difficultés juridiques en raison de ce que ce domaine relève d’une intersection de compétences (urbanisme, tourisme, GEMAPI, portuaire, etc.).
- II. La stratégie régionale est un acte attaquable (assimilable à des lignes directrices selon le TA de Montpellier), mais sur lesquelles le juge exerce, au niveau « des motifs », un niveau limité de contrôle).
- II.A. En l’espèce
- II.B. Recevabilité. Il semblerait qu’il faille y voir des lignes directrices (ce qui en droit n’exclut pas, depuis un arrêt de septembre 2020, que l’on soit dans un domaine où un acte à portée réglementaire eût pu être adopté, ce qui conduit à ne pas totalement trancher la question de la portée juridique de ces actes même si ce sont sans doute des lignes directrices sans plus).
- II.C. Rejet au fond : indication de ce que le contrôle des juges, pour ce qui est des motifs, se limite à la censure des erreurs manifestes d’appréciation (EMA)
- Annexe : voici cette décision
Les rapports de compatibilité des décisions administratives aux SAGE et aux SDAGE donnent lieu à des jurisprudences aussi […]
France Digues viens de publier un guide de mise à disposition d’ouvrages conçus ou aménagés en vue de […]
La GEMAPI est un de nos grands domaines d’intervention et, pour tout dire, une passion. Nous avons fait […]
Au fil de nos très, très nombreuses missions en matière de GEMAPI nous avons souvent eu à traiter […]
Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision à publier aux tables du Recueil Lebon en matière de […]
Joêl Graindorge et votre serviteur ont commis il y a quelques années un ouvrages sur la GEMAPI aux […]
Le CEPRI diffuse un guide gratuit sur les inondations et la gestion de crise, pour les collectivités
Le CEPRI (Centre Européen de Prévention du Risque d’Inondation) lance une nouvelle forme de guide à destination des […]
A la suite notamment du décret n°2018-847 du 4 octobre 2018 et de la directive européenne 2013/39/CE, le contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) se trouve réformé par un arrêté publié au JO de ce matin, le tout dans le cadre du troisième cycle de gestion de la DCE (2022-2027). Est donc corrigé à ce titre un arrêté de 2006 qui avait évolué pour la dernière fois il y a dix ans.
Au JO de ce matin, se trouve l’important décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 (NOR: TREK2009561D).
Ce texte prévoit une reprise des délais dans un grand nombre de cas en matière de stations de traitement des eaux usées, de SPANC, d’épandages des boues de STEU d’énergie, de faune sauvage, de cours d’eau…
Les difficultés de l’exercice de la compétence GEMAPI en zone littorale peuvent être redoutables en termes opérationnels, d’une part, et d’enchevêtrement des compétences, d’autre part. A l’occasion d’une réponse ministérielle à une question orale parlementaire, on apprend que l’on va vers des assouplissements de procédures pour les travaux hydrauliques (en zone littorale ou sur tout le territoire national ? Mystère… sans doute sur toute la France). Mais les difficultés de coordination de compétences ne devraient, elles, pas donner lieu à évolution. Au grand regret de nombreux acteurs locaux et, même, de l’Etat.
Dans un arrêt du 28 janvier 2020, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un […]
Continuons notre décorticage article par article de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la […]
Ce 21 octobre 2019, le CGEDD a publié le rapport portant sur l’évaluation des conséquences de la mise […]
Toute ou partie des missions relevant de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations […]
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI et du fameux décret digues, le […]
Notre blog a souvent traité des questions relatives au trait de côte et aux risques de submersions marines, […]
I. VIDEO Voici un point juridique sur la question, délicate de la continuité écologique des cours d’eau, […]
Quels sont et seront les financements, notamment régionaux et départementaux, de la compétence GEMAPI ? Les services de […]
La Gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) a donné lieu à de nombreuses évolutions juridiques ces dernières années. […]
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Toute ou partie des missions relevant de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations […]
L’eau retenue en surface devient un bien précieux en ces temps de canicule et de réchauffement climatique, d’assèchement […]
En GEMAPI, la première inondation à éviter est parfois celle du trop plein d’informations… Mais prenez tout de […]
Dans le si joli monde de la GEMAPI, jamais nul ne s’ennuie. Voici au JO, cette nuit, EPAGE […]
Notre blog a souvent traité des questions relatives au trait de côte et aux risques de submersions marines, […]
Qu’est-ce qu’une zone humide ? Sur la base de la formulation de l’article L. 211-1, §I/1°, du code […]
La question de la continuité écologique des cours d’eau ne cesse de donner lieu à des remous, des […]
Au JO a été publié l’arrêté du 22 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 7 avril 2017 précisant le […]
Les risques de submersion marine soulèvent des difficultés considérables en termes de compétences de l’Etat et d’expropriation, de […]
La question de la continuité écologique des cours d’eau ne cesse de donner lieu à des remous, des […]
Notre blog a souvent parlé des Assises de l’eau, lesquelles, dans leur acte 2, traitent plutôt des questions […]
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ATESAT-SATESE ; Agences techniques départementales (ATD)… Les départements sont en train de repenser leur ingénierie départementale et, au delà, […]
Entre GEMAPI, compétence voirie, eaux pluviales, urbanisme, agriculture… les questions de ruissellement et de coulées de boues soulèvent […]
Aux Assises de l’eau… on se lève tous pour le rapport remis le 16 mai 2019 par M. […]
A partir de mai 2019, un nouveau service en ligne s’ouvre progressivement permettant aux communes de demander en […]
Une maquette géante pour comprendre les inondations : c’est le titre d’une intéressante étude du CNRS dont le […]
Le présent blog a souvent traité des questions de responsabilités en matière de GEMAPI, de crues et d’inondations. […]
Erosion côtière : le Conseil d’Etat impose le principe de précaution (pour certaines opérations aux effets incertains) […]
Le 7 mars 2019, dans son intervention hier à Gréoux les Bains, le Président de la République a […]
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