Le littoral, dont la préservation du trait de côte, devraient donner lieu à adaptations législatives (via la proposition de loi Lurton, et/ou via d’autres véhicules législatifs)

A noter, sur le site Internet de l’Assemblée Nationale, une Proposition de loi de M. Gilles LURTON et plusieurs de ses collègues portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique, n° 230, déposée le 27 septembre 2017 (mis en ligne le 4 octobre 2017 à 16 heures 21) et renvoyée à la commission du développement durable […]

GEMAPI : le cycle de l’eau continuera sa révolution avec une petite évolution législative

La Ministre J. Gourault a annoncé des assouplissements législatifs limités, à bref délai, sur la GEMAPI qui pourraient avoir pour effet, notamment : de réintroduire les départements dans le processus de régler certaines des difficultés propres à la continuité fluviale ou au trait de côte.   Tout report de l’échéance de 2018 semble en revanche […]

ICPE : 182 pages de JO pour toiletter les normes de rejet de substances dangereuses dans l’eau

C’est un très volumineux arrêté que publie le JO de ce matin. 182 pages pour modifier toute une série d’arrêtés ministériels portant diverses dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l’eau en provenance des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Avec une entrée en vigueur le 1er janvier 2018… soit peu de temps pour […]

Charte de l’environnement : le SDAGE est à la page

Le Conseil d’Etat vient de poser que la procédure d’adoption d’un SDAGE (schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux) ne méconnait pas l’article 7 de la Charte de l’environnement. Il a donc refusé toute QPC sur ce point. CE, 4 octobre 2017, n° 412239 : Vu la procédure suivante : Par une requête distincte […]

Où va la police de l’eau ?

  Une note technique du 22 août 2017 relative à l’organisation et la pratique du contrôle par les services et établissements chargés de missions de police de l’eau et de la nature (NOR : TREL1713301N) vient d’être publiée au BO du Ministère de la transition écologique et solidaire. La voici :         […]

Gemapi : comment constituer un dossier PAPI 3 ?

Les programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) constituent des programmes portés par les collectivités territoriales ou leurs groupements (en lien avec la recomposition des territoires induite par la compétence GEMAPI), à l’échelle de bassins de risque. Ils mobilisent l’ensemble des axes de la gestion des risques d’inondation. Voir notamment : GEMAPI : quels financements […]

Guide du littoral et paysage, : un guide pratique et gratuit

Le Ministère de la transition écologique et solidaire vient de diffuser très bon guide sur l’intégration paysagère des digues du littoral. Ce guide est destiné aux maîtres d’ouvrage, aux élus chargés des dossiers de gestion du littoral et des relations avec les populations et aux agents des services de l’État. Il traite spécifiquement de l’intégration […]

Inondations de type « épisodes cévenols » : diffusion d’outils de communication au moment où commence la période à risque

Le type d’inondations usuellement appelé « épisodes cévenols » touche en fait une partie plus vaste du Pays que les Cévennes. La période où les conditions sont réunies commence ces jours-ci : Comme l’expose le site du Ministère de la transition écologique et solidaire : Les régions de France les plus exposées à des pluies […]

Ré-instauration de l’exonération de la taxe foncière sur le non-bâti (TFNB) dans les zones humides : une note technique fait le point

L’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non-bâties (TFNB) dans les zones humides avait été abrogée par la loi de finances pour 2014 avant que d’être remise au goût du jour par la loi biodiversité. Le BO du Ministère de la transition écologique et solidaire en date du 25 août vient de procéder à […]

Vers une loi relative à la prévention des inondations ?

C’est une longue histoire, avec de longs méandres. Novembre 2011 : de graves inondations se produisent dans le Sud-Est de la France, notamment dans le Var. 2012 : il en résulte une mission commune d’information sur ces inondations (un peu à l’image des suites données à celles qui avaient touché les Cévennes quelques années auparavant), présidée […]

Ouvrages faisant obstacle à la continuité des cours d’eau : plus qu’une semaine pour donner votre avis sur le projet de décret

Un projet de décret a été mis en consultation du public le 5 août dernier pour une période qui s’achève le 27 août. Ce projet de décret vise la modification de deux articles du code de l’environnement portant sur deux sujets différents mais relatifs tous les deux aux obligations faites aux ouvrages en lit mineur de […]

Le Gouvernement présentait, hier, son plan d’action sur la gestion quantitative de l’eau. Une bonne synthèse de l’existant avec peu de nouveautés…

Nicolas Hulot, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, ont présenté hier matin, mercredi 9 août, en Conseil des Ministres leurs axes d’actions sur la gestion quantitative de l’eau. Alors qu’un important épisode de sécheresse touche de nombreux départements, le Gouvernement veut apporter des […]

GEMAPI : quels financements et quelle labellisation pour les PAPI 3 ?

    Le 14 juillet, a été diffusée l’Instruction du Gouvernement du 29 juin 2017 « relative au dispositif de labellisation des programmes d’actions de prévention des inondations ” PAPI  » » (NOR : TREP1717285J  ; Texte non paru au Journal officiel).   Cette  instruction définit le cadre du suivi, par l’État, des programmes d’actions de […]

Nouvelle diffusion du rapport sur les zones humides protégées / RAMSAR

Les sites RAMSAR, ce sont les zones et milieux humides protégés en France dans le prolongement de la Convention de Ramsar (une ville en Iran), signée en 1971, ratifiée par la France… 15 ans plus tard, en 1986. http://www.zones-humides.eaufrance.fr/entre-terre-et-eau/ou-les-trouve-t-on/les-sites-reconnus/les-sites-ramsar-en-france La Convention de Ramsar et sa mission | Ramsar   Dans le cadre de l’Observatoire national de la […]

[VIDEO] GEMAPI, cadrage général (actualisée)

Le cabinet Landot & associés a décidé de créer un cycle de vidéos autour de la compétence GEMAPI que devront exercer les communautés et métropoles au 1er janvier 2018. Nous avions produit une vidéo en mars dernier introduisant le contexte de cette compétence, ses contours, etc. En attendant la diffusion de la suite des vidéos […]

GEMAPI, eau, assainissement : un questionnaire d’évaluation des outils du ministère

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en place divers dispositifs d’accompagnement à la mise en œuvre de la compétence GEMAPI et au transfert des compétences Eau et Assainissement. Il souhaite désormais que les collectivités territoriales s’expriment sur ces dispositifs via ce questionnaire en ligne, et ce avant le 24 juin. Voici le lien […]

Mettre en oeuvre la GEMAPI : version de mai 2017

Joël Graindorge avait signé, avec son ouvrage « Mettre en oeuvre la GEMAPI », LE « best seller » des éditions territorial de ces dernières années. Plus on avance, plus cette problématique s’avère riche en problématiques juridiques. Aussi cet ouvrage est-il désormais écrit à quatre mains ; à Joël Graindorge s’ajoute, comme co-auteur, Eric Landot. Voici donc cet […]

GEMAPI : quelques lectures indispensables

Bientôt l’été et les gros ouvrages qu’il est si bon, alors, de lire. Balzac ? Proust ? Ferrante ? ou Ellroy ? Non…Non…Non… Ce qu’il faut absolument lire cet été, le coeur palpitant, sur la plage ou au fond d’un hamac, c’est l’intégralité de la librairie idéale… relative à la Gemapi bien sûr. Charité bien ordonnée commençant […]