Barrages : s’ouvrent les vannes de la procédure

Deux arrêtés, du 15 et du 17 mars 2017, récemment publiés au JO, précisent le régime des barrages et du décret Digues :

l’arrêté du 15 mars 2017 précisant les documents techniques relatifs aux barrages prévus par les articles R.214-119 et R.214-122 du code de l’environnement (NOR : DEVP1701365A). Il s’agit alors essentiellement des barrages de classe A. Tout est dit dans les intitulés des deux chapitres de cet arrêté :

«CHAPITRE Ier – Documents établis par les organismes agréés à l’occacion de la conception des barrages, de l’exécution de leurs travaux et de leur première mise en eau »

La coquille n’est pas de nous (mais bon qui n’a jamais commis de coquille ?).

… puis le chapitre II porte, toujours en cas de barrage, sur le contenu du dossier technique qui est prévu par le 1o du I de l’article R.214-122 du Code de l’environnement.

Voici cet arrêté :

joe_20170323_0070_0013

l’arrêté du 17 mars 2017 précise quant à lui les modalités de détermination de la hauteur et du volume des barrages et ouvrages assimilés aux fins du classement de ces ouvrages en application de l’article R. 214-112 du code de l’environnement (NOR : DEVP1701529A).

Voici cet arrêté :