Le JO d’hier recèle le décret 2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs (NOR : INTA1712760D) au titre de la série 1.
Ce décret a pour objet d’arrêter la date de convocation des collèges électoraux en vue de procéder à l’élection des sénateurs:
- Dans les départements de la série 1 figurant au tableau no 5 annexé au code électoral, ainsi qu’en Martinique, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 30 juin 2017 afin de désigner leurs délégués et suppléants.
- les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 24 septembre 2017 pour élire les sénateurs ;
- les candidatures peuvent être déposées :
- du lundi 4 au vendredi 8 septembre 2017 à 18 heures ;
- auprès des services du représentant de l’Etat, en cas d’éventuel second tour, le jour du scrutin au plus tard à 15 heures.
- l’élection des délégués et des suppléants des conseils municipaux est fixée au vendredi 30 juin 2017 dans les départements de la série 1 figurant au tableau no 5 annexé au code électoral, ainsi qu’en Martinique, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Il est à rappeler que désormais les 348 sénateurs se renouvellent par moitié tous les trois ans, entre une série 1 et une série 2 (au tour de la série 1 donc, désormais), parmi les citoyens d’au moins 24 ans.
Les élections devaient initialement se tenir en 2007 et 2010, mais en raison de la modification du calendrier électoral des élections municipales et cantonales et afin que les sénateurs soient élus désormais et dans les années à venir par des grands électeurs en début de mandat, les élections sénatoriales ont été décalées d’une année soit septembre 2008, 2011 et 2014.
Le collège électoral compte plus de 160 000 élus.
Certains sénateurs sont élus au scrutin majoritaire ; d’autres à la représentation proportionnelle.
Dans les départements de la série 1 figurant au tableau no 5 annexé au code électoral où les élections ont lieu au scrutin majoritaire, en Martinique, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon :
- le premier tour de scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 11 heures.
- S’il y a lieu d’y procéder, le second tour de scrutin sera ouvert à 15 h 30 et clos à 17 h 30.
Dans les départements de la série 1 figurant au tableau no 5 annexé au code électoral où le scrutin a lieu à la représentation proportionnelle, le scrutin sera ouvert à 9 heures et clos à 15 heures. Mais le président du bureau du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures prévues s’il constate que tous les électeurs ont pris part au vote.
Voici ce décret :