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Elections sénatoriales

Le Sénat se plie en 4 pour sa série 2

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Depuis 2011, le Sénat est renouvelé par moitié, en deux séries, tous les 3 ans. Les élections du […]

Éric Landot 28/09/2020 Brèves et articles

Les sénatoriales guyanaises convoquées : RDV au 21 août pour les conseils municipaux

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Le calendrier « normal » de la série 2 des élections sénatoriales est connu : Sénatoriales (série 2) […]

Éric Landot 10/08/2020 Brèves et articles

Sénatoriales : un calendrier adapté pour la Polynésie, au JO de ce matin

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Nous sommes en pleines phases des élections sénatoriales pour la série 2 : Sénatoriales (série 2) : élection […]

Éric Landot 14/07/2020 Brèves et articles

Sénatoriales (série 2) : élection des délégués le 10 juillet ; élection des sénateurs le 27 septembre

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Les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 27 septembre 2020 pour élire les sénateurs des départements de la […]

Éric Landot 30/06/2020 Brèves et articles

Les conseillers de la métropole de Lyon pourront participer aux élections sénatoriales 

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La Métropole de Lyon n’est plus un EPCI, mais est une collectivité territoriale à statut particulier et les […]

Éric Landot 26/07/2019 Brèves et articles

Grands électeurs sénatoriaux et communes nouvelles : réflexions en cours

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La lecture des réponses ministérielles aux questions écrites parlementaires nous l’apprend (voir ici), le caractère inadapté du régime […]

Éric Landot 16/01/2019 Brèves et articles

Contentieux électoraux parlementaires : de nouvelles décisions

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Le présent blog a relaté les diverses décisions du Conseil constitutionnel en matière d’élections législatives et sénatoriales de […]

Éric Landot 25/06/2018 Brèves et articles

Vers quel Parlement allons-nous ? Point d’étape au 19 juin 2018 [mini-tuto vidéo]

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Voici un nouveau mini-tutoriel vidéo consacré, cette fois, à la réforme du Parlement à venir. Présenté en 10 […]

Éric Landot 19/06/2018 Brèves et articles, Tutoriels, Vidéos

Contentieux des élections parlementaires : voici les décisions du jour

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Le présent blog a relaté les diverses décisions du Conseil constitutionnel en matière d’élections législatives et sénatoriales de […]

Éric Landot 08/06/2018 Brèves et articles

Contentieux électoral : voici les décisions rendues ce jour par le Conseil constitutionnel

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Le présent blog a relaté les diverses décisions du Conseil constitutionnel en matière d’élections législatives et sénatoriales de […]

Éric Landot 01/06/2018 Brèves et articles

Contentieux électoral : de nouvelles décisions, dont une sur la collecte de dons par PayPal

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Le présent blog a relaté les diverses décisions du Conseil constitutionnel en matière d’élections législatives et sénatoriales de […]

Éric Landot 25/05/2018 Brèves et articles

Réforme parlementaire et institutionnelle : décryptage des deux projets de loi adoptés hier en Conseil des ministres

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Réformes de notre Démocratie : après le volet constitutionnel, voici le volet relatif au Parlement, au non-cumul des […]

Éric Landot 24/05/2018 Brèves et articles

Le contentieux électoral des élections sénatoriales : suite (et pas fin)

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Le présent blog a relaté les diverses décisions du Conseil constitutionnel en matière d’élections législatives et sénatoriales de […]

Éric Landot 07/04/2018 Brèves et articles

Suite des décisions contentieuses pour les élections législatives et sénatoriales de 2017

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Le présent blog a relaté les diverses décisions du Conseil constitutionnel en matière d’élections législatives et sénatoriales de […]

Éric Landot 02/02/2018 Brèves et articles

Contentieux des élections législatives et sénatoriales : de nouvelles décisions du Conseil constitutionnel, le 1er décembre 2017

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Le 1er décembre 2017, le Conseil constitutionnel a statué sur dix requêtes formées contre les opérations électorales auxquelles […]

Éric Landot 03/12/2017 Brèves et articles

11 requêtes pour les sénatoriales

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C’est au total onze requêtes qui ont été enregistrées par le Conseil constitutionnel pour le élections sénatoriales. Avec […]

Éric Landot 10/10/2017 Brèves et articles

Quel calendrier électoral entre 2017 et 2022 ?

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NOUVELLE DIFFUSION DE NOTRE BRÈVE DU 18 MAI DERNIER CAR DEPUIS LA RUMEUR ENFLE, ENFLE… La semaine passée […]

Éric Landot 03/10/2017 Brèves et articles

Elections sénatoriales de dimanche : derniers préparatifs

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Le calendrier des élections sénatoriales se trouve définitivement calé depuis début juin (Voir : Le calendrier des élections […]

Éric Landot 20/09/2017 Brèves et articles

Elections sénatoriales : un arrêté relatif aux professions de foi et bulletins de vote au JO de ce matin

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Au JO de ce matin se trouve l’arrêté du 1er août 2017 fixant les tarifs maxima de remboursement […]

Éric Landot 05/08/2017 Brèves et articles

Communes nouvelles et nombre de délégués pour les élections sénatoriales : le juge censure le calcul de l’Etat

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article rédigé par Anne-Lise Fischbach et par Eric Landot.   Le TA de Caen vient d’apporter d’utiles précisions sur […]

20/07/2017 Brèves et articles

Diffusion de la circulaire relative aux élections sénatoriales

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Le calendrier des élections sénatoriales se trouve définitivement calé depuis début juin (Voir : Le calendrier des élections […]

Éric Landot 26/06/2017 Brèves et articles

Le calendrier des élections sénatoriales au JO de ce week-end

Le JO d’hier recèle le décret 2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection […]

Éric Landot 05/06/2017 Brèves et articles
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