Contentieux des élections législatives et sénatoriales : de nouvelles décisions du Conseil constitutionnel, le 1er décembre 2017

Le 1er décembre 2017, le Conseil constitutionnel a statué sur dix requêtes formées contre les opérations électorales auxquelles il a été procédé les 11 et 18 juin 2017 pour l’élection des députés : Décision n° 2017-5057 AN, Hauts-de-Seine, 6ème circ. Décision n° 2017-5164 AN, Haut-Rhin, 4ème circ. Décision n° 2017-5009 AN, Aude, 2ème circ. Décision […]

11 requêtes pour les sénatoriales

C’est au total onze requêtes qui ont été enregistrées par le Conseil constitutionnel pour le élections sénatoriales. Avec une page dédiée sur le site dudit Conseil :   http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/publications/dossiers-thematiques/2017-Elections-senatoriales/elections-senatoriales-2017.149725.html     Voici ces 11 requêtes :   N° saisine Département Requérant Date de la décision 2017-5257 SEN La Réunion NIRLO Vital 2017-5258 SEN Nièvre KORNMANN […]

Quel calendrier électoral entre 2017 et 2022 ?

NOUVELLE DIFFUSION DE NOTRE BRÈVE DU 18 MAI DERNIER CAR DEPUIS LA RUMEUR ENFLE, ENFLE… La semaine passée a bruissé de rumeurs, y compris dans les médias écrits ou radiophoniques, sur un possible report des élections sénatoriales ; bruit qui aurait été démenti directement par le Président de la République à celui du Sénat.   […]

Elections sénatoriales de dimanche : derniers préparatifs

Le calendrier des élections sénatoriales se trouve définitivement calé depuis début juin (Voir : Le calendrier des élections sénatoriales au JO de ce week-end)… le tout dans le cadre d’un marathon électoral qui d’ici à 2022 sera particulièrement copieux, au point que des ajustements pourraient être envisagés (voir : Quel calendrier électoral entre 2017 et 2022 ?). […]

Elections sénatoriales : un arrêté relatif aux professions de foi et bulletins de vote au JO de ce matin

Au JO de ce matin se trouve l’arrêté du 1er août 2017 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression de propagande électorale officielle pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2017 et les élections sénatoriales partielles ayant lieu jusqu’au prochain renouvellement des sénateurs en 2020 (NOR : INTA1721049A). NB : par circulaire, il faut naturellement […]

Communes nouvelles et nombre de délégués pour les élections sénatoriales : le juge censure le calcul de l’Etat

article rédigé par Anne-Lise Fischbach et par Eric Landot.   Le TA de Caen vient d’apporter d’utiles précisions sur la désignation des délégués au collège électoral sénatorial d’une commune nouvelle créée sous l’empire de la loi n°2015-292 du 16 décembre 2010 ou de la loi n°2015-292 du 16 mars 2015, durant les deux phases de la […]

Diffusion de la circulaire relative aux élections sénatoriales

Le calendrier des élections sénatoriales se trouve définitivement calé depuis début juin (Voir : Le calendrier des élections sénatoriales au JO de ce week-end)… le tout dans le cadre d’un marathon électoral qui d’ici à 2022 sera particulièrement copieux, au point que des ajustements pourraient être envisagés (voir : Quel calendrier électoral entre 2017 et 2022 ?). […]

Le calendrier des élections sénatoriales au JO de ce week-end

Le JO d’hier recèle le décret 2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs (NOR : INTA1712760D)  au titre de la série 1.  Ce décret a pour objet d’arrêter la date de convocation des collèges électoraux en vue de procéder à l’élection des sénateurs: Dans les départements de la […]