La Métropole de Lyon n’est plus un EPCI, mais est une collectivité territoriale à statut particulier et les […]
Elections sénatoriales
La lecture des réponses ministérielles aux questions écrites parlementaires nous l’apprend (voir ici), le caractère inadapté du régime […]
Le présent blog a relaté les diverses décisions du Conseil constitutionnel en matière d’élections législatives et sénatoriales de […]
Voici un nouveau mini-tutoriel vidéo consacré, cette fois, à la réforme du Parlement à venir. Présenté en 10 […]
Le présent blog a relaté les diverses décisions du Conseil constitutionnel en matière d’élections législatives et sénatoriales de […]
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Réformes de notre Démocratie : après le volet constitutionnel, voici le volet relatif au Parlement, au non-cumul des […]
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Le 1er décembre 2017, le Conseil constitutionnel a statué sur dix requêtes formées contre les opérations électorales auxquelles […]
C’est au total onze requêtes qui ont été enregistrées par le Conseil constitutionnel pour le élections sénatoriales. Avec […]
NOUVELLE DIFFUSION DE NOTRE BRÈVE DU 18 MAI DERNIER CAR DEPUIS LA RUMEUR ENFLE, ENFLE… La semaine passée […]
Le calendrier des élections sénatoriales se trouve définitivement calé depuis début juin (Voir : Le calendrier des élections […]
Au JO de ce matin se trouve l’arrêté du 1er août 2017 fixant les tarifs maxima de remboursement […]
article rédigé par Anne-Lise Fischbach et par Eric Landot. Le TA de Caen vient d’apporter d’utiles précisions sur […]
Le calendrier des élections sénatoriales se trouve définitivement calé depuis début juin (Voir : Le calendrier des élections […]
Le JO d’hier recèle le décret 2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection […]