Elections sénatoriales : un arrêté relatif aux professions de foi et bulletins de vote au JO de ce matin

Au JO de ce matin se trouve l’arrêté du 1er août 2017 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression de propagande électorale officielle pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2017 et les élections sénatoriales partielles ayant lieu jusqu’au prochain renouvellement des sénateurs en 2020 (NOR : INTA1721049A). NB : par circulaire, il faut naturellement […]

Le calendrier des élections sénatoriales au JO de ce week-end

Le JO d’hier recèle le décret 2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs (NOR : INTA1712760D)  au titre de la série 1.  Ce décret a pour objet d’arrêter la date de convocation des collèges électoraux en vue de procéder à l’élection des sénateurs: Dans les départements de la […]