A été publié le décret n° 2021-1072 du 12 août 2021 portant convocation du collège électoral pour l’élection […]
Sénat
Hier à chaud nous avons décrypté les annonces faites en Conseil des ministres en matière de réformes institutionnelles et […]
La Métropole de Lyon n’est plus un EPCI, mais est une collectivité territoriale à statut particulier et les […]
La lecture des réponses ministérielles aux questions écrites parlementaires nous l’apprend (voir ici), le caractère inadapté du régime […]
Le Conseil constitutionnel a eu à connaître d’un document sénatorial, à savoir la « résolution adoptée le 6 juin […]
Une commission parlementaire, saisie pour avis, ne peut bloquer le pouvoir de nomination du Président de la République […]
C’est au total onze requêtes qui ont été enregistrées par le Conseil constitutionnel pour le élections sénatoriales. Avec […]
Voici la réponse (étant noté — voir en fin de document — que M. Adnot représente les non […]
L’article 4 de l’ordonnance 58-1210 du 13 décembre 1958 prévoyait déjà que : « L’indemnité parlementaire est exclusive de […]
L’élection des Vice-Présidents de l’Assemblée Nationale avait, le 11 juillet 2017, donné lieu à bien des débats. Mais […]
Au JO de ce matin se trouve l’arrêté du 1er août 2017 fixant les tarifs maxima de remboursement […]
Le JO d’hier recèle le décret 2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection […]
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