Diffusion de la circulaire relative aux élections sénatoriales

Le calendrier des élections sénatoriales se trouve définitivement calé depuis début juin (Voir : Le calendrier des élections sénatoriales au JO de ce week-end)… le tout dans le cadre d’un marathon électoral qui d’ici à 2022 sera particulièrement copieux, au point que des ajustements pourraient être envisagés (voir : Quel calendrier électoral entre 2017 et 2022 ?).

 

Le renouvellement de la série 1 des sénateurs aura lieu dimanche 24 septembre 2017 dans les départements classés dans l’ordre minéralogique de l’Indre-et-Loire aux Pyrénées-Orientales, de l’Essonne au Val d’Oise ainsi qu’à Paris, en Seine-et-Marne et dans les Yvelines. Outre-mer, les sénateurs des départements de Guadeloupe, de Martinique, de Mayotte, de la Réunion, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Nouvelle-Calédonie seront également renouvelés. Six sièges de sénateurs représentant les Français établis hors de France seront également concernés.

Les sièges de la série 2 qui seraient vacants à la date de publication du décret portant convocation des collèges électoraux seront également pourvus à cette occasion.

Les conseils municipaux seront convoqués par décret le vendredi 30 juin 2017 afin de désigner leurs délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des sénateurs.

 

La circulaire rituelle produite en de telles occurrences est sortie et a été diffusée : il s’agit de la (fort bien faite sauf pour les communes nouvelles) Circulaire NOR INTA1717222C du 12 juin 2017 que voici :

 

circ élections sénateurs 2017

 

 

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.