En 2018, il est procédé à une augmentation exceptionnelle de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), à hauteur de 1,046 Mds€.
Voici la note d’information ayant pour objet :
- d’indiquer les catégories d’opérations désignées comme prioritaires en vue de la répartition de cette DETR en 2018 (avec une garantie propre aux communes nouvelles)
- d’inviter les destinataires à :
- lancer dès à présent les appels à projets
- réunir la commission départementale d’élus prévue à l’article L.2334-37 du CGCT en vue d’établir les priorités locales de programmation de cette dotation.
- de préciser la liste des communes et EPCI éligibles à la DETR (consultable en fait sur le site intranet de la DGCL),
- de présenter en annexe le montant de l’enveloppe DETR 2018 de chaque département.
Voici cette note du 9 mars 2018 (NOR INTB1804776J) :