Qui profitera du surcroît de DETR ?

En 2018, il est procédé à une augmentation exceptionnelle de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), à hauteur de 1,046 Mds€.

Voici la note d’information ayant pour objet :

  • d’indiquer les catégories d’opérations désignées comme prioritaires en vue de la répartition de cette DETR en 2018 (avec une garantie propre aux communes nouvelles)
  • d’inviter les destinataires à :
    • lancer dès à présent les appels à projets
    • réunir la commission départementale d’élus prévue à l’article L.2334-37 du CGCT en vue d’établir les priorités locales de programmation de cette dotation.
  • de préciser la liste des communes et EPCI éligibles à la DETR (consultable en fait sur le site intranet de la DGCL),
  • de présenter en annexe le montant de l’enveloppe DETR 2018 de chaque département.

 

Voici cette note du 9 mars 2018 (NOR INTB1804776J) :

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