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DETR

Les concours financiers de l’Etat aux investissements des collectivités… étrillés par la Cour des comptes

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Concours financiers de l’Etat aux investissements des collectivités : des outils dispersés, complexes, trop peu sélectifs et à […]

Éric Landot 29/07/2021 Brèves et articles

Dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires… mode d’emploi pour 2020

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DSIL, DETR, DSID, FNADT… mode d’emploi pour 2020 Une circulaire du 14 janvier 2020 porte sur les dotations […]

Éric Landot 27/01/2020 Brèves et articles

Il est difficile de concilier octroi de la DETR et certaines subventions… mais cela pourrait évoluer

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A l’occasion d’une réponse ministérielle à une question écrite parlementaire, relative à la règle de non-cumul de la dotation […]

Éric Landot 17/09/2019 Brèves et articles

Qui profitera du surcroît de DETR ?

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Éric Landot 22/03/2018 Brèves et articles
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