La loi MAPAM (ou Maptam, au choix) de janvier 2014 prévoyait qu’en 2020 les élus des métropoles seraient élus au suffrage universel direct. A charge pour une loi ultérieure d’en définir les modalités.
Le Sénat vient de le décider : il se rebiffe et a voté, le 5 avril 2018, cette proposition de loi de Mme Jouve pour s’y opposer (et revenir à ce que l’on appelle désormais le « fléchage » et qui en fait est le système applicable dans les communes de Paris, Lyon et Marseille — e qui est distinct de ce que l’on appelait autrefois le fléchage). Voir :
Est-ce une agitation sans lendemain ? Pas sûr car sur ce point la doctrine gouvernementale (et donc celle de la majorité à l’Assemblée Nationale [A.N.]…) ne semble pas encore figée.
L’ancienne majorité avait épuisé ses derniers feux à proposer un système un brin baroque (élection métropolitaine unique mais avec sectionnement). Voir par exemple :
Le Premier Ministre ne semble en effet pas chaud, lui qui a affirmé le 5 avril 2018 que :
« les conditions de constitutionnalité pour l’appliquer à des métropoles et à des intercommunalités ne sont pas réunies »
source France Bleu https://www.francebleu.fr/infos/politique/le-premier-ministre-devant-les-elus-des-grandes-collectivites-a-dijon-projets-et-rigueur-budgetaire-1522964475
Passons sur ce point de vue de droit constitutionnel assez discutable. A tout le moins en tous cas ce régime ne serait-il pas inconstitutionnel au Grand Lyon (qui est en soi une collectivité à statut particulier désormais). Mais même dans les EPCI à fiscalité propre que sont les autres métropoles, nous peinons à voir un obstacle constitutionnel dirimant…
Bref, cette proposition du Sénat sera-t-elle, directement ou indirectement, reprise par la majorité à l’A.N. ? ou non ?
A suivre…
