J.-M. Baylet reporte sine die l’élection des élus métropolitains au suffrage universel direct

L’article 54 de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles était clair en prévoyant que les élus métropolitains devaient être élus au suffrage universel direct en 2020 sur la base d’une loi à adopter avant le premier janvier 2017.

Mais le calendrier législatif est lourd et plus pesante encore est l’atmosphère de cette fin de mandat.

Aussi le Ministre J.-M. Baylet vient-il de déclarer que cette réforme serait reportée aux calendes grecques moyennant une petite réécriture de l’article 54 de la loi Maptam… au grand soulagement de certains élus (dont l’AMF) , et au grand dam d’autres, dont celui de la Secrétaire d’Etat Estelle Grelier comme l’ont précisément narré quelques sites Internet, dont, de manière détaillée, Maire.info.

 

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.