Quelles modalités d’élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct ?

Telle est la passionnante (et insoluble ?) question posée et ayant donné lieu à ce rapport intéressant diffusé par France urbaine : http://franceurbaine.org/sites/default/files/travaux/pj1-_rapport_modalites-d_election_des_conseillers_metropolitaines_au_suffrage_universel_direct_du_01022017.pdf

Quel impact du transfert, au EPCI à fiscalité propre, des compétences alimentation en eau potable et assainissement, sur les syndicats préexistants ?

Quel impact du transfert, au EPCI à fiscalité propre, des compétences alimentation en eau potable et assainissement, sur les syndicats préexistants ? La réponse peut, depuis la loi Notre d’août 2015, sembler simple : retrait et à terme dissolution, si le syndicat est à cheval sur moins que trois EPCI à fiscalité propre représentation substitution (avec […]

La loi relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, au JO de ce matin : un texte qui fourmille de réformes concernant toute la France

Au JO de ce matin, 1er mars 2017, se trouve la loi 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain. Ce texte, dont les phases de préparation ont été traitées à trois reprises dans le présent blog, comporte de nombreuses dispositions intéressant toutes les collectivités, notamment les futures métropoles.   […]

Peut-on fusionner un conseil de développement d’un PETR et d’un EPCI à fiscalité propre ?

NON selon les services de l’Etat. Et ils ont plutôt raison. Quoique… si tous les EPCI à fiscalité propre d’un même PETR fusionnent leurs conseil de développement (ce qui est légal), on peut retrouver quelques marges de manœuvre.    La loi NOTRe a imposé des conseils de développement dès le franchissement du seuil de 20.000 habitants (art. L. […]

6 Pactes métropolitains d’innovation, avec de vastes enjeux même pour les autres territoires…

Les pactes métropolitains d’innovation (6 à ce jour ; 15 à terme) ne sont pas qu’un engagement entre l’Etat et les Métropoles. Il s’agit aussi d’engagements entre la Métropole et les territoires voisins, pour une véritable irrigation des territoires autour desdites métropoles.     Sur ce point, l’Etat vient de mettre à jour sa page dédiée sur […]

De nombreuses mesures relatives à l’intercommunalité dans la dernière mouture du projet de loi « Paris »

Comme nous vous l’annoncions cet été, le projet de loi « relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain » ne cesse de s’enrichir — ou de s’alourdir selon la perspective de chacun — de dispositions qui portent loin au delà du périphérique. Des questions centrales pour les intercommunalité. De la version sortie de l’Assemblée nationale après […]

Toujours pas droit à une communauté urbaine ni de métropole aux Antilles ni en Guyane

Outre-mer, quelques territoires envisagent des fusions à d’importantes échelles géographiques. Voici donc l’occasion de rappeler le maintien d’une disposition historique et — au moins aujourd’hui — choquante : contrairement à ce que l’on croit usuellement, non il n’est pas possible de créer une communauté urbaine (CU) ou une métropole outre-mer (art. L. 5821-1 du CGCT)… une […]

Pacte Etat-Métropoles : voici le texte… avec l’annonce d’une possible évolution des relations entre métropoles et syndicats

Voici le texte du pacte Etat-Métropoles conclu cet été : pacte etat-métropole   Ce texte, certes dénué de toute valeur juridique, s’avère d’une lecture intéressante. Il indique surtout l’état des discussions entre l’association France Urbaine, dont le lobbying est puissant et le restera après 2017, et l’Etat. A noter page 9 de ce document le fait […]

4 nouvelles métropoles et quelques ajustements à venir

Le projet de loi sur le statut de Paris devrait, au passage, aussi déverrouiller : les créations de métropoles dans quelques territoires ; les filialisations d’EPA et d’EPF ; certaines opérations d’aménagement ou de transport.    Le projet de loi relatif au statut de Paris, adopté en conseil des Ministres hier, a été commenté par toute la presse quant […]

La métropole, avenir du genre urbain selon France Stratégie

L’organisme public « France Stratégie » (Commissariat général à la stratégie et à la prospective) est rattaché au Premier ministre. Elle a engagé le projet « 2017-2027 » visant à analyser les enjeux de la décennie qui suivra la prochaine élection présidentielle. Voici un rapport intéressant qu’elle vient de mettre en ligne dynamiques et inégalités […]

Métropoles : le changement pour la GEMAPI c’est maintenant… quoique.

  Notre petit monde des collectivités publiques a suivi avec passion et, parfois, inquiétude, le calendrier des compétences qui, en rafale, vont être dévolues aux intercommunalités à fiscalité propre :   • au 1/1/17 : l’intégralité des actions de développement économique et des ZAE ; ordures ménagères, promotion du tourisme (sous réserve des réformes annoncées pour les mois à […]

Aix-Marseille-Provence : la gouvernance validée

Depuis la décision Salbris du Conseil constitutionnel (n°2014-405 QPC du 20 juin 2014), un jeu très à la mode consiste à contester toute gouvernance qui se présente au motif qu’elle ne respecterait pas la règle posée par les sages de la rue de Montpensier, et selon laquelle ce n’est que de manière limitée pour des motifs […]

CLETC : quelle désignation ? quel mode d’emploi ?… et quelles incertitudes persistantes au lendemain de la loi de finances pour 2016 ?

Attention en régime de fiscalité professionnelle unique (FPU), un très grand nombre d’erreurs de procédure se trouvent très régulièrement commises notamment au niveau de la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC).   1/ composition et l’erreur fréquente de la non désignation par les conseils municipaux des représentants des communes   L’article 1609 nonies C […]

Répartition des sièges au sein de la future Métropole d’Aix‑Marseille-Provence : QPC en cours ; suspension en attendant

Lorsque la loi du 27 janvier 2014 a prévu que, le 1er janvier 2016, allait naître une « Métropole d’Aix‑Marseille-Provence », une majorité d’élus locaux était vent debout contre ce projet. Le dernier rebondissement de la lutte juridico-politique qui, depuis, a été farouchement menée est la suspension, par le Conseil d’Etat (CE), de la répartition des sièges […]

Métropole Aix-Marseille-Provence : incertitudes sur la répartition des sièges

Des communes ont contesté les modalités de répartition des sièges de la future Métropole d’Aix-Marseille-Provence (article L.5211-6-1 CGCT) devant la juridiction administrative et ont tenté de soulever une « question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ». Si le Conseil d’Etat a rejeté nombre des moyens soulevés, lesquelles portaient sur des points déjà tranchés par le juge constitutionnel ou […]