Métropole

Loi engagement et proximité : focus sur les articles 5 et 6, relatifs au fait que ce sont bien des délégués des communes qui siègent au sein des communautés et métropoles… Des articles qui prétendent beaucoup et font fort peu.

Dans le cadre de notre examen article par article de la loi engagement et proximité, abordons les presque inutiles, mais ô combien symboliques, articles 5 et 6 par lesquels il a été concédé aux Sénat des victoires peu opérationnelles sur le fait que ce sont bien des délégués des communes qui siègent au sein des communautés et métropoles… 

 

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Réforme de la tarification des Services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) au JO

A été publié au JO le décret n° 2019-457 du 15 mai 2019 relatif à la répartition et l’utilisation des crédits mentionnés au IX de l’article 26 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 visant à la préfiguration d’un nouveau modèle de financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile.

Ce texte, peu consensuel (opposition du Conseil national consultatif des personnes handicapées notamment) réforme donc tarification des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad).

On procède en deux étapes.

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