Quelles modalités d’élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct ?

Telle est la passionnante (et insoluble ?) question posée et ayant donné lieu à ce rapport intéressant diffusé par France urbaine : http://franceurbaine.org/sites/default/files/travaux/pj1-_rapport_modalites-d_election_des_conseillers_metropolitaines_au_suffrage_universel_direct_du_01022017.pdf

Quel impact du transfert, au EPCI à fiscalité propre, des compétences alimentation en eau potable et assainissement, sur les syndicats préexistants ?

Quel impact du transfert, au EPCI à fiscalité propre, des compétences alimentation en eau potable et assainissement, sur les syndicats préexistants ? La réponse peut, depuis la loi Notre d’août 2015, sembler simple : retrait et à terme dissolution, si le syndicat est à cheval sur moins que trois EPCI à fiscalité propre représentation substitution (avec […]

La loi relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, au JO de ce matin : un texte qui fourmille de réformes concernant toute la France

Au JO de ce matin, 1er mars 2017, se trouve la loi 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain. Ce texte, dont les phases de préparation ont été traitées à trois reprises dans le présent blog, comporte de nombreuses dispositions intéressant toutes les collectivités, notamment les futures métropoles.   […]

Peut-on fusionner un conseil de développement d’un PETR et d’un EPCI à fiscalité propre ?

NON selon les services de l’Etat. Et ils ont plutôt raison. Quoique… si tous les EPCI à fiscalité propre d’un même PETR fusionnent leurs conseil de développement (ce qui est légal), on peut retrouver quelques marges de manœuvre.    La loi NOTRe a imposé des conseils de développement dès le franchissement du seuil de 20.000 habitants (art. L. […]

6 Pactes métropolitains d’innovation, avec de vastes enjeux même pour les autres territoires…

Les pactes métropolitains d’innovation (6 à ce jour ; 15 à terme) ne sont pas qu’un engagement entre l’Etat et les Métropoles. Il s’agit aussi d’engagements entre la Métropole et les territoires voisins, pour une véritable irrigation des territoires autour desdites métropoles.     Sur ce point, l’Etat vient de mettre à jour sa page dédiée sur […]

De nombreuses mesures relatives à l’intercommunalité dans la dernière mouture du projet de loi « Paris »

Comme nous vous l’annoncions cet été, le projet de loi « relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain » ne cesse de s’enrichir — ou de s’alourdir selon la perspective de chacun — de dispositions qui portent loin au delà du périphérique. Des questions centrales pour les intercommunalité. De la version sortie de l’Assemblée nationale après […]

Toujours pas droit à une communauté urbaine ni de métropole aux Antilles ni en Guyane

Outre-mer, quelques territoires envisagent des fusions à d’importantes échelles géographiques. Voici donc l’occasion de rappeler le maintien d’une disposition historique et — au moins aujourd’hui — choquante : contrairement à ce que l’on croit usuellement, non il n’est pas possible de créer une communauté urbaine (CU) ou une métropole outre-mer (art. L. 5821-1 du CGCT)… une […]

Pacte Etat-Métropoles : voici le texte… avec l’annonce d’une possible évolution des relations entre métropoles et syndicats

Voici le texte du pacte Etat-Métropoles conclu cet été : pacte etat-métropole   Ce texte, certes dénué de toute valeur juridique, s’avère d’une lecture intéressante. Il indique surtout l’état des discussions entre l’association France Urbaine, dont le lobbying est puissant et le restera après 2017, et l’Etat. A noter page 9 de ce document le fait […]

4 nouvelles métropoles et quelques ajustements à venir

Le projet de loi sur le statut de Paris devrait, au passage, aussi déverrouiller : les créations de métropoles dans quelques territoires ; les filialisations d’EPA et d’EPF ; certaines opérations d’aménagement ou de transport.    Le projet de loi relatif au statut de Paris, adopté en conseil des Ministres hier, a été commenté par toute la presse quant […]