E. Macron détaille, devant les Préfets, son programme pour les territoires

Le Président de la République s’est exprimé, le 5 septembre, devant les préfets. Voir : son discours ici en plein texte et, ici, 4 mn de ce discours en vidéo   Voici ce qu’il faut en retenir :   Deux lignes directrices […] c’est ce fil directeur qui doit être au cœur de votre action, […]

Et une métropole de plus au JO. Les 7 métropoles rendues possibles par la loi de février dernier seront-elles les dernières ?

La loi sur le Grand paris (loi 2017-257 du 28 février 2017) fut l’un des derniers feux du quinquennat de F. Hollande. Voir : La loi relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, au JO de ce matin : un texte qui fourmille de réformes concernant toute la France   Avec à la clef sept […]

Vice présidents de la Métropole d’Aix-Marseille Provence : retour à la case TA après un petit problème de lecture.

La CAA a annulé, la semaine passée, l’ordonnance du TA de Marseille qui rejetait le recours contre le nombre de vice-présidents de la Métropole d’Aix-Marseille Provence… le juge du premier degré avait, dans son ordonnance de non lieu à statuer, mal lu les pièces du dossier… Mal lu la requête. Mal regardé celle des délibérations […]

[Vidéo] Le point sur les réformes territoriales au 17 juillet 2017

  Hier soir, 17 juillet 2017, se refermaient les portes de la grande Conférence nationale des territoires. Avec moult annonces importantes du Premier Ministre  puis du Président de la République. A la suite de cet événement et de quelques autres annonces importantes de ces derniers jours, nous vous avons, cette nuit, concocté une courte vidéo […]

Avenir de la MGP : fluctuat nec mergitur ? ou naufrage en vue ? [mise à jour au 12/7/2017]

MISE À JOUR AU 12/7/2017, AU LENDEMAIN DE LA CONFÉRENCE NATIONALE DES TERRITOIRES    C’est peu de dire que le gros gros paquebot qu’est la Métropole du Grand Paris (MGP), structurée en établissements publics territoriaux (EPT) dotés de la personnalité morale, tangue depuis quelques temps.   A la base, un navire lourd et composite, au […]

La CRC Ile-de-France suggère que la Métropole du Grand Paris soit dotée de la compétence alimentation en eau potable

La Chambre régionale des comptes Ile-de-France a inscrit à son programme pluriannuel 2016-2017 une enquête sur l’alimentation en eau potable de la métropole du Grand Paris. Et son rapport, qui vient d’être diffusé, préconise la métropolisation de l’eau potable avec un tarif unique. Voici ce rapport : IFR-2017-27 VD   Et voici des extraits du […]

Avenir de la MGP : fluctuat nec mergitur ? ou naufrage en vue ?

C’est peu de dire que le gros gros paquebot qu’est la Métropole du Grand Paris (MGP), structurée en établissements publics territoriaux (EPT) dotés de la personnalité morale, tangue depuis quelques temps.   A la base, un navire lourd et composite, au régime fiscal incertain après 2020 A la base, les lignes devront de toute manière […]

Qui procède à l’inscription des élèves en cas d’intercommunalisation de la compétence scolaire ?

Nouvelle diffusion   Question d’actualité à quelques courtes semaines de la rentrée scolaire (même si les inscriptions commencent souvent en mars de l’année n-1, voire avant) : Qui procède à l’inscription des élèves en cas d’intercommunalisation de la compétence scolaire ? Réponse… et bien non ce n’est pas le président de l’EPCI ayant la compétence, mais […]

Attribution de compensation : mode d’emploi

La DGCL vient de diffuser son très bon guide 2017 sur les calculs d’attribution de compensation (AC) en cas d’EPCI à fiscalité professionnelle unique (FPU). Ce document, gratuit, s’avère fort commode est plus souple que nombre de positions individuelles des préfectures (en acceptant plusieurs années successives d’AC provisoires par exemple) et est plus précis qu’à […]

Quelles modalités d’élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct ?

Telle est la passionnante (et insoluble ?) question posée et ayant donné lieu à ce rapport intéressant diffusé par France urbaine : http://franceurbaine.org/sites/default/files/travaux/pj1-_rapport_modalites-d_election_des_conseillers_metropolitaines_au_suffrage_universel_direct_du_01022017.pdf

Quel impact du transfert, au EPCI à fiscalité propre, des compétences alimentation en eau potable et assainissement, sur les syndicats préexistants ?

Quel impact du transfert, au EPCI à fiscalité propre, des compétences alimentation en eau potable et assainissement, sur les syndicats préexistants ? La réponse peut, depuis la loi Notre d’août 2015, sembler simple : retrait et à terme dissolution, si le syndicat est à cheval sur moins que trois EPCI à fiscalité propre représentation substitution (avec […]

La loi relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, au JO de ce matin : un texte qui fourmille de réformes concernant toute la France

Au JO de ce matin, 1er mars 2017, se trouve la loi 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain. Ce texte, dont les phases de préparation ont été traitées à trois reprises dans le présent blog, comporte de nombreuses dispositions intéressant toutes les collectivités, notamment les futures métropoles.   […]

Peut-on fusionner un conseil de développement d’un PETR et d’un EPCI à fiscalité propre ?

NON selon les services de l’Etat. Et ils ont plutôt raison. Quoique… si tous les EPCI à fiscalité propre d’un même PETR fusionnent leurs conseil de développement (ce qui est légal), on peut retrouver quelques marges de manœuvre.    La loi NOTRe a imposé des conseils de développement dès le franchissement du seuil de 20.000 habitants (art. L. […]

6 Pactes métropolitains d’innovation, avec de vastes enjeux même pour les autres territoires…

Les pactes métropolitains d’innovation (6 à ce jour ; 15 à terme) ne sont pas qu’un engagement entre l’Etat et les Métropoles. Il s’agit aussi d’engagements entre la Métropole et les territoires voisins, pour une véritable irrigation des territoires autour desdites métropoles.     Sur ce point, l’Etat vient de mettre à jour sa page dédiée sur […]

De nombreuses mesures relatives à l’intercommunalité dans la dernière mouture du projet de loi « Paris »

Comme nous vous l’annoncions cet été, le projet de loi « relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain » ne cesse de s’enrichir — ou de s’alourdir selon la perspective de chacun — de dispositions qui portent loin au delà du périphérique. Des questions centrales pour les intercommunalité. De la version sortie de l’Assemblée nationale après […]

Toujours pas droit à une communauté urbaine ni de métropole aux Antilles ni en Guyane

Outre-mer, quelques territoires envisagent des fusions à d’importantes échelles géographiques. Voici donc l’occasion de rappeler le maintien d’une disposition historique et — au moins aujourd’hui — choquante : contrairement à ce que l’on croit usuellement, non il n’est pas possible de créer une communauté urbaine (CU) ou une métropole outre-mer (art. L. 5821-1 du CGCT)… une […]

Pacte Etat-Métropoles : voici le texte… avec l’annonce d’une possible évolution des relations entre métropoles et syndicats

Voici le texte du pacte Etat-Métropoles conclu cet été : pacte etat-métropole   Ce texte, certes dénué de toute valeur juridique, s’avère d’une lecture intéressante. Il indique surtout l’état des discussions entre l’association France Urbaine, dont le lobbying est puissant et le restera après 2017, et l’Etat. A noter page 9 de ce document le fait […]

4 nouvelles métropoles et quelques ajustements à venir

Le projet de loi sur le statut de Paris devrait, au passage, aussi déverrouiller : les créations de métropoles dans quelques territoires ; les filialisations d’EPA et d’EPF ; certaines opérations d’aménagement ou de transport.    Le projet de loi relatif au statut de Paris, adopté en conseil des Ministres hier, a été commenté par toute la presse quant […]

La métropole, avenir du genre urbain selon France Stratégie

L’organisme public « France Stratégie » (Commissariat général à la stratégie et à la prospective) est rattaché au Premier ministre. Elle a engagé le projet « 2017-2027 » visant à analyser les enjeux de la décennie qui suivra la prochaine élection présidentielle. Voici un rapport intéressant qu’elle vient de mettre en ligne dynamiques et inégalités […]

Métropoles : le changement pour la GEMAPI c’est maintenant… quoique.

  Notre petit monde des collectivités publiques a suivi avec passion et, parfois, inquiétude, le calendrier des compétences qui, en rafale, vont être dévolues aux intercommunalités à fiscalité propre :   • au 1/1/17 : l’intégralité des actions de développement économique et des ZAE ; ordures ménagères, promotion du tourisme (sous réserve des réformes annoncées pour les mois à […]

Aix-Marseille-Provence : la gouvernance validée

Depuis la décision Salbris du Conseil constitutionnel (n°2014-405 QPC du 20 juin 2014), un jeu très à la mode consiste à contester toute gouvernance qui se présente au motif qu’elle ne respecterait pas la règle posée par les sages de la rue de Montpensier, et selon laquelle ce n’est que de manière limitée pour des motifs […]