Intercommunalités : le HCE (Haut Conseil à l’Égalité) appelle à légiférer rapidement pour en finir avec les zones blanches de la parité

Le Haut Conseil à l’Égalité (HCE) a rendu public, hier, un Avis intitulé  « Parité dans les intercommunalités ? Propositions pour une égale représentation des femmes et des hommes dans les instances communautaires ».

 

Alors que les intercommunalités deviennent des espaces de pouvoir importants sur la scène politique locale, les femmes y sont minoritaires :

  • au sein des conseils communautaires, leur part était passée à 35% lors des élections de 2014, un chiffre qui n’a pas progressé avec les fusions induites par la loi NOTRe de 2015.
  • dans les exécutifs, elles ne sont que 20%.
  • et seuls 7,7% des présidents des intercommunalités à fiscalité propre sont des femmes. Autrement dit, plus de 9 présidents sur 10 sont des hommes.

 

Voir aussi :

 

Le HCE appelle de ses voeux une réforme législative à bref délai pour :

  • garantir la parité stricte dans les conseils municipaux, par une élection du conseil municipal au scrutin de liste paritaire pour toutes les communes, y compris celles de moins de 1000 habitants. Cela permettra, indirectement, de faire progresser la part de femmes dans les conseils des intercommunalités.
  • tendre vers la parité stricte dans les conseils communautaires, en permettant que les communes ne soient pas systématiquement représentées par leur maire. Le HCE propose, soit d’en finir avec le fléchage, en élisant le conseil communautaire au suffrage universel direct avec un scrutin de liste paritaire, soit d’assouplir le fléchage, en rendant incompatibles les mandats de maire et de président d’intercommunalité.
  • garantir la parité stricte des exécutifs des communes et des intercommunalités, par une élection au scrutin de liste paritaire, et l’élection d’un tandem paritaire à la tête de l’exécutif (maire et premier adjoint et président et premier vice-président de sexe différent).
  • limiter encore le cumul des mandats avec la fin des maires/.présidents d’intercommunalité et la limitation du cumul de trois mandats à la suite (déjà prévue par la réforme constitutionnelle dont on se demande ces jours ci si elle sera, ou ne sera pas, enterrée).

 

Voici ce document :

hce_rapport_parite_intercommunalites_20181129