Notre cabinet d’avocats a demandé à divers de nos partenaires financiers leurs éclairages en matière d’impact du projet de loi de finances (PLF) pour 2019 sur l’intercommunalité : réforme de la DGF ; suppression de la catégorie des communautés de communes à DGF bonifiée ; changements de système de calcul avec quelques étrangetés et, nettement, des gagnants et des perdants ; réforme de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères…
Tous ne nous ont pas encore envoyé leurs contributions. Mais en voici les 4 premières, envoyées par 3 cabinets conseils de grande qualité avec qui nous travaillons.
Le premier à nous répondre via une vidéo fut Pascal HEYMES (MS conseils ; pascal.heymes@wanadoo.fr) qui a fait pour nous un point précis et brillant sur la réforme de la DGF intercommunale. Bon visionnage de cette vidéo de 6 mn 50 :
Puis vint la contribution de Marc-Antoine VINCENT et d’Emmeline HEYMES de la société Chalenges publics (https://www.chalenges-publics.net). Ce texte est riche, illustré, fouillé. Un grand merci à eux aussi et bonne lecture de ce texte :
Mais que le lecteur ne s’arrête pas en aussi bon chemin. Car les deux contributions suivantes s’avèrent également passionnantes. Notre partenaire CALIA conseil nous a permis en effet de diffuser :
- un intéressant résumé des changements induits en matière de TEOM dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2019 (par Peggy HUMBRECHT)
- une stimulante étude sur l’évolution de la dotation d’intercommunalité dans ledit PLF 2019 (par Vincent PIERRARD)
VOIR :
Nous attendons les jours à venir au moins deux autres contributions en ce domaine. Que nous diffuserons alors d’une part et avec mise à jour du présent post, d’autre part.