Ceux qui lèvent la TEOM ont été marqués en 2014 par la fameuse « jurisprudence Auchan ». Nombre d’acteurs ont interprété cet arrêt comme étant le rappel qu’il fallait instaurer la « redevance spéciale » (RS) en sus de la TEOM… En effet, le Conseil d’Etat a précisé (CE, 31 mars 2014, Auchan, n°368111) que : « la taxe d’enlèvement des […]
Le TA de Lyon vient de poser que les autorités administratives agissant au nom de l’Etat, qui assurent le recouvrement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, pour le compte de la personne morale de droit public qui en est le bénéficiaire légal, ont seules qualité pour agir dans ceux des litiges auxquels peuvent donner […]
Il est des contentieux administratifs où le rapporteur public (ex commissaire du Gouvernement) peut s’abstenir de rendre ses conclusions. Mais tel n’est pas le cas des contentieux en matière de TEOM, à peine sinon de vicier le jugement (au sens des moyens de cassation), a tranché le Conseil d’Etat par cet arrêt: Conseil d’État […]
IDEAL CONNAISSANCES a diffusé une WEBCONFERENCE sur les enjeux et les difficultés du passage de SPA à SPIC (de service public administratif à service public industriel et commercial), notamment (mais pas uniquement) en matière de déchets ménagers. Ces questions se posent souvent, notamment en cas de passage de la TEOM à la redevance (REOM ou redevance incitative). […]
Mode de financement de la collecte des ordures ménagères en cas de fusion : peut-on renouveler la période de coexistence ? Telle est la bonne question que pose le cabinet Stratorial finances sur son blog à la suite de la réception d’un avis négatif en réponse à cette question formulé par une DDFIP. Résumons : en cas de […]
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est la principale source de financement des services locaux de collecte et de traitement des déchets. Ceux qui lèvent la TEOM ont été marqués en 2014 par la fameuse « jurisprudence Auchan ». Nombre d’acteurs ont interprété cet arrêt comme étant le rappel qu’il fallait instaurer la « redevance […]
WE pluvieux ? Alors une lecture s’impose, le très intéressant rapport ministériel intitulé : « La tarification incitative de la gestion des ordures ménagères : quels impacts sur les quantités collectées ? » A télécharger ici : rapport impact tarification incitative 201603
Alors que la jurisprudence « Auchan » confirmait le caractère obligatoire de la redevance spéciale (lorsque le service n’est pas intégralement financé par une redevance, y compris pour les particuliers) pour le financement de la collecte et du traitement des déchets ménagers tel que prévu par l’article L.2333-78 du CGCT, le législateur a décidé — constatant la faible […]
L’histoire de la tarification incitative s’opère finalement comme une pièce de théâtre, avec ses rebondissements, en 4 actes … et malgré des changements de cap en apparence (et des titres volontairement outranciers dans cet article), au final l’histoire de la tarification incitative est très cohérente et montre que la tarification incitative a un réel avenir …
