Encore plus tard qu’à l’accoutumée (c’est usuellement en juin…), c’est au JO de ce 19 juillet qu’a été […]
DGF
Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a publié, le 1er […]
Les attributions individuelles de DGF figuraient au JO du 11 juin 2021 : Attributions individuelles des DGF au […]
Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2021-653 du 26 mai 2021 relatif aux dotations […]
Notre cabinet a travaillé sur des dizaines de missions de mutualisation et c’est toujours une plongée passionnante dans […]
Coup de tonnerre. Révolution. Big bang… On peut prendre toutes les métaphores éculées du monde. Elles conviennent toutes […]
Le préfet de la Seine-Maritime a créé, à compter du 1er janvier 2012, une commune nouvelle issue de […]
Ce matin a été publié l’arrêté du 29 juillet 2020 portant notification des attributions individuelles de la dotation […]
MISE À JOUR IMPORTANTE VOIR : La pérennisation d’un prélèvement minorant la dotation d’intercommunalité pour certaines communautés… EST […]
Au JO de ce matin se trouve l’arrêté du 26 mai 2020 portant notification des attributions individuelles de […]
Il n’est pas inutile de sortir de la torpeur de ce jour férié et semi-confiné, afin de prendre son journal officiel d’une main et sa calculatrice de l’autre.
En effet, a été publié le décret n° 2020-606 du 19 mai 2020 relatif aux dotations de l’Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales (NOR: COTB2005192D).
Ce décret a pour principal objet de tirer les conséquences réglementaires de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 sur les modalités de calcul de différents fonds et dotations versés par l’Etat aux collectivités territoriales.
Il détermine les modalités d’application de mesures votées en loi de finances pour 2020, notamment :
- la réforme des dotations versées aux communes d’outre-mer,
- la majoration de la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux,
- la création d’un nouveau fonds de péréquation départemental,
- les règles de calcul des dotations allouées aux communes nouvelles
- la nouvelle dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité
- la possibilité de répartition dérogatoire de la dotation globale de fonctionnement selon des critères locaux.
Ce texte opère en outre quelques modifications rédactionnelles des textes relatifs au comité des finances locales, pour tirer les conséquences de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018.
Allez. Un gros double expresso. Beaucoup de courage. Et on y va pour lire ce qui suit :
Le Ministère a mis en ligne hier après-midi les attributions individuelles de DGF (dotation globale de fonctionnement) versées en […]
L’article 13 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale […]
Article co-écrit par Eric Landot, avocat, et par Jean-Baptiste Gaudin (Public Avenir publicavenir@gmail.com) Depuis un décret du 5 décembre, la […]
Ainsi que nous avons eu l’occasion d’en faire état à de nombreuses reprises, le calcul de la DGF […]
Qu’est-ce que la loi, issue d’une proposition de Mme F. Gatel (), sur les communes nouvelles (n° 2019-809 du […]
Depuis la loi de finances pour 2019, la DGF intègre une petite composante visant à aider les communes […]
C’est au JO de ce matin qu’a été pris l”arrêté portant attributions individuelles des DGF (important en termes contentieux notamment).
MISE À JOUR AU 22 SEPTEMBRE 2020 VOIR : Quelle DGF en cas d’annulation de la création d’une […]
Nombre de communautés préparent leur future intercommunalisation des compétences eau et/ou assainissement. A titre obligatoire pour les communautés […]
Idéal connaissances a organisé avec plusieurs experts (M.-A. Vincent de Chalenges publics ; E. Heymes de Chalenges publics […]
Hier, nous signalions que la loi de finances pour 2019 avait passé presque sans encombre le cap du […]
La loi de finances pour 2019 pourra être promulguée demain ou après demain sans encombre car ce texte […]
Nous avons demandé à nos divers partenaires financiers de présenter quelques aspects des réformes induites par le projet […]
Version mise à jour avec une expertise en sus Notre cabinet d’avocats a demandé à divers de […]
Notre cabinet d’avocats a demandé à divers de nos partenaires financiers leurs éclairages en matière d’impact du projet […]
Nous avons demandé à plusieurs de nos excellents et fidèles partenaires financiers de traiter de la partie intercommunale […]
Quelle réforme (et, même, quelle révolution) de la DGF intercommunale dans le projet de loi de finances pour […]
Le projet de loi de finances pour 2019, adopté par le conseil des ministres du 24 septembre dernier, […]
DGF et minorations de dotations forfaitaires : qui sont les perdants pour 2018 ? La réponse à cette […]
En dépit de la nouvelle procédure de notification DGF, les recours doivent toujours être adressés devant le Tribunal […]
Est-il conforme aux règles constitutionnelles que certaines communautés d’agglomération n’aient pas les mêmes minima, les mêmes valeurs planchers, […]
AU JO de ce matin se trouve l’arrêté portant notification officielle des montants de DGF 2018 (à la […]
Ainsi que nous avons eu l’occasion de l’évoquer à plusieurs reprises sur le présent blog, plusieurs communes nouvelles […]
Est-il conforme aux règles constitutionnelles que certaines communautés d’agglomération n’aient pas les mêmes minima, les mêmes valeurs planchers, […]
Ainsi que nous avons déjà eu l’occasion de l’évoquer dans le présent blog, les Tribunaux administratifs de Caen […]
Ainsi que nous avons déjà eu l’occasion de l’évoquer précédemment dans le présent blog, le Tribunal administratif de […]
Les régions ont claqué la porte des négociations dans le cadre de la conférence nationale des territoires et […]
Le présent blog a souvent traité des communes nouvelles (voir ici). Le phénomène est ample : depuis […]
Finalement, on s’orienterait vers un maintien du transfert des compétences eau et assainissement à tous les EPCI à […]
Le plan de soutien aux créations de communes nouvelles n’ira pas bien loin si l’on s’en tient aux […]
Elles arrivent enfin ces circulaires que tout le monde attend sur la Dotation globale de fonctionnement (DGF), la […]
Ce n’est que depuis la fin de la semaine dernière que commence à circuler la note d’information du […]
Réponse NON en dépit des craintes, rumeurs et autres inquiétudes qui sourdent ici ou là. Sauf improbable […]
Les dotations des collectivités pour 2017 sont (enfin !) en ligne depuis (semble-t-il de manière réellement complète) le […]
L’ADCF vient de révéler dans sa dernière lettre d’information le contenu d’une étude faite pour cette association par […]
L’Etat affirme qu’il faut appliquer en 2017 la réforme de la DGF dont il rêve et qu’il […]
Avec 317 communes nouvelles créées au 1er janvier 2016 et environ 400 projets en cours de création, les communes […]
Les communautés de communes qui ont une population conséquente (mais inférieure aux seuils de communautés d’agglomération), qui ont le […]
Le statut de commune nouvelle a été créé par l’article 21 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre […]
La DGF devait être réformée à l’occasion de l’examen de la loi de finances pour 2016. Puis ce grand […]
La commission des finances de l’Assemblée Nationale s’est penchée hier sur la prolongation du pacte financier dont bénéficient les communes […]
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