MISE À JOUR AU 25 JANVIER 2019, VOIR
Grand débat national : mode d’emploi [mise à jour au 25 janvier 2019]
Le Gouvernement a lancé le fameux Grand débat national promis par le Président de la République à la suite de la crise dites des gilets jaunes et, plus largement, d’une grave crise de confiance entre pouvoirs publics et administrations, d’un côté, et habitants (ou certaines catégories d’habitants) de l’autre (voir ici).
I. SITES ET SOURCES D’INFORMATIONS
Voici les sites où se trouvent les informations de base au sujet de la phase actuelle de ce Grand Débat National (GDN) :
- informations gouvernementales :
- à lire en complément, sur le site de Maire-info :
- et sur Localtis :
- voir aussi :
- lettre aux français du Président de la République
- lettre aux préfets du Président de la République (avec notamment un référent par département à nommer d’urgence)
- serveur numérique dédié au grand débat national et qui devrait être ouvert dans quelques heures :
II. UN RÔLE CENTRAL POUR https://granddebat.fr
Ce serveur numérique https://granddebat.fr devrait donc dès ce matin avoir un rôle central.
Ce matin devrait être lancé ce serveur dédié.
III. UN ROLE MAJEUR POUR LES MAIRES MAIS AUSSI POUR LA CONCERTATION ORGANISÉE PAR LE GOUVERNEMENT SUR FOND DE TOURNÉES DES TERRITOIRES
Commence ce jour aussi la phase active de ce grand débat, avec notamment un rôle central des maires (rôle refusé à ce jour par certains maires) jusqu’à la clôture de ce débat le 15 mars 2019.
Du 15 janvier au 15 mars 2019, en sus de la participation sur Internet, auront donc lieu les réunions d’initiative locale, les stands de proximité et les débats numériques (notamment en mairie, donc).
Les modalités de travail avec les mairies annoncées demain (une délégation de l’AMF ayant été reçue hier au Ministère de la Cohésion des Territoires à cet effet ; rappelons qu’une délégation de l’AMRF a été récemment aussi reçue à l’Elysée à ce sujet).
Cette phase se déroulera à la suite de celle où se sont multipliés, depuis cahiers de doléances (pas sûr que l’image soit heureuse pour le Gouvernement) les autres échanges entre citoyens et maires.
Il suffit de se rendre sur Internet, notamment sur les réseaux sociaux, pour voir que nombre de communes ont déjà organisé leurs propres démarches, parfois avec d’autres formulations que celles des cahiers de doléances (le terme n’étant d’ailleurs pas Gouvernemental).
Deux questions nous sont parfois à ce sujet posées :
- un maire peut-il engager la mairie sur la voie d’une profession de foi militante avec un affichage net « côté gilets jaunes » ? La réponse est NON. Voir ici :
- un maire peut-il être considéré comme ayant refusé d’exécuter ses fonctions au point de risquer la démission d’office s’il refuse de mettre en oeuvre ce débat ? La réponse est NON en l’état du droit car à ce jour aucune obligation d’organisation de ce débat ne s’impose aux maires. MAIS il importe de suivre attentivement l’actualité pour le cas où sur ce point l’état du droit viendrait à évoluer au point que l’organisation de ce débat s’imposerait aux communes et aux agents de l’Etat que sont, aussi, les maires en de telles occurrences (comme lors d’organisation d’élections).
Sur ce point, le mode d’emploi précis sera sans doute affiné dans les heures et jours à venir.
Il s’accompagnera :
- sans doute d’une lettre aux maires signée par Sébastien Lecornu (c’est en tous cas ce qui semble prévu à ce jour)
- et d’une tournée des territoires par le Président de la République et de membres du Gouvernement. Cette tournée a été inaugurée ce matin même. Voir par exemple :
IV. L’EQUIPE CHARGÉE DE CE DÉBAT
Le débat est finalement conduit par deux membres du gouvernement, Emmanuelle Wargon et Sébastien Lecornu, et non plus par la Présidente de la (Commission nationale du débat public ) CNDP qui a donc, après la polémique sur son revenu en tant que présidente de cette structure, décidé de ne pas exécuter ce qui est pourtant sa mission. Il est à préciser que la CNDP est une spécificité nationale. Cette Commission nationale du débat public a cependant formulé les recommandations que voici :
Au plus tard vendredi, nous devrions connaître les noms des 5 garants de ce débat :
- deux seraient désignés par le Gouvernement (dont Jean-Paul Bailly, ancien président de la RATP puis de La Poste ?)
- un par le président de l’Assemblée Nationale
- un par le président du Sénat
- un par le Président du Conseil économique, social et environnemental (CESE).
Cette composition a évidemment donné lieu à débats.
V. UN DECRET AU JO DE CE MATIN
Au JO de ce matin se trouve le décret no 2019-23 du 14 janvier 2019 « instituant une mission d’organisation et de coordination du grand débat national » pour faire face à cette évolution de la position de la Présidente de la CNDP face à la polémique (NOR : PRMX1901189D). Le texte en est simple :
Art. 1er. – Il est institué, auprès du Premier ministre, pour une durée de trois mois, une mission d’organisation et de coordination du grand débat national.
Art. 2. – La mission est chargée d’organiser et de coordonner le déroulement du grand débat. Elle veille notamment à la qualité, la sincérité et l’intelligibilité des informations diffusées au public, au bon déroulement des différentes formes de concertation mises en œuvre dans le cadre du débat et à la possibilité pour le public de présenter des observations et propositions.
Voir ce décret :
VI. LES THEMES RETENUS
Les 4 thèmes retenus sont (pour reprendre la formulation retenue sur https://www.gouvernement.fr/le-grand-debat-national car quelques variantes, certes mineures, existent ici ou là) :
- la transition écologique,
- Comment finance-t-on la transition écologique : par l’impôt, par les taxes et qui doit être concerné en priorité ?
- Comment rend-on les solutions concrètes accessibles à tous, par exemple pour remplacer sa vieille chaudière ou sa vieille voiture ? Quelles sont les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier ?
- Quelles sont les solutions pour se déplacer, se loger, se chauffer, se nourrir, qui doivent être conçues plutôt au niveau local que national ? Quelles propositions concrètes faire pour accélérer notre transition environnementale ?
- Comment garantir scientifiquement les choix que nous devons faire à cet égard ? Comment faire partager ces choix à l’échelon européen et international pour que nos producteurs ne soient pas pénalisés par rapport à leurs concurrents étrangers ?
- la démocratie et la citoyenneté (sujet élargi finalement aussi à l’immigration) :
- Faut-il reconnaître le vote blanc ? Faut-il rendre le vote obligatoire ?
- Faut-il, et dans quelles proportions, limiter le nombre de parlementaires ou autres catégories d’élus ?
- Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil Economique, Social et Environnemental doivent-ils jouer pour représenter nos territoires et la société civile ? Faut-il les transformer et comment ?
- En outre, une grande démocratie comme la France doit être en mesure d’écouter plus souvent la voix de ses citoyens. Quelles évolutions envisager pour rendre la participation citoyenne plus active, la démocratie plus participative ?
- Faut-il associer davantage et directement des citoyens non élus, par exemple tirés au sort, à la décision publique ?
- Faut-il accroître le recours aux référendums et qui doit en avoir l’initiative ?
- Comment améliorer l’intégration dans notre Nation ? En matière d’immigration, une fois nos obligations d’asile remplies, faut-il fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ? Que proposer afin de répondre à ce défi qui va durer ?
- Comment renforcer les principes de la laïcité française, dans le rapport entre l’Etat et les religions de notre pays ? Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
- la fiscalité et les dépenses publiques :
- Comment pourrait-on rendre notre fiscalité plus juste et plus efficace ? Quels impôts faut-il à vos yeux baisser en priorité ?
- Quelles sont les économies qui semblent prioritaires à faire ?
- Faut-il supprimer certains services publics qui seraient dépassés ou trop chers par rapport à leur utilité ? A l’inverse, faut-il entrevoir des besoins nouveaux de services publics et comment les financer ?
- Comment pourrait-on rendre notre fiscalité plus juste et plus efficace ? Quels impôts faut-il à vos yeux baisser en priorité ?
- l’organisation de l’Etat et des services publics :
Dans un monde qui change, dans une France où les mouvements de populations n’ont jamais été aussi massifs depuis 20 ou 30 ans, il est nécessaire de rendre les administrations et les services publics plus accessibles, plus efficaces et plus transparents.
• Y a-t-il trop d’échelons administratifs ou de niveaux de collectivités locales ?
• Faut-il renforcer la décentralisation et donner plus de pouvoir de décision et d’action au plus près des citoyens ? A quels niveaux et pour quels services ?
• Comment l’Etat devrait-il être organisé et comment peut-il améliorer son action ? Faut-il revoir le fonctionnement de l’administration et comment ?
• Comment l’Etat et les collectivités locales peuvent-ils s’améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?
C’est en s’interrogeant collectivement que l’on pourra y répondre.
Le Président de la République va rencontrer divers territoires d’ici à avril et il s’engage à « rendre compte directement » des résultats de ce grand débat au plus tard le 15 avril.
