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gilets jaunes

Dégradations commises par les gilets jaunes : comment se faire rembourser ? [courte VIDEO + article]

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Nouvelle diffusion  Les gilets jaunes ont, un peu partout sur le territoire national, commis de fortes dégradations au […]

Éric Landot 02/05/2022 Brèves et articles, Vidéos

Dégradations commises par les « attroupements » de gilets jaunes : un TA confirme que dans certains cas les collectivités peuvent en demander indemnisation à l’Etat

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Version à jour au 31 mai 2022 Les gilets jaunes ont, un peu partout sur le territoire national, […]

Éric Landot 27/04/2022 Brèves et articles

Le leetchi peut-il étancher la soif de la sédition ?

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Le litchi leetchi peut-il étancher la soif de la sédition ? Peut-on lancer une cagnotte leetchi pour soutenir un […]

Éric Landot 07/01/2021 Brèves et articles

LBD tirés sur des « gilets jaunes » : pour le TA de Lyon, s’applique un régime de responsabilité sans faute de l’Etat, avec une réticence à admettre la faute de la victime

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Un TA vient de poser que le régime de responsabilité administrative de l’Etat (indemnitaire donc), responsabilité qui est engagée même […]

Éric Landot 27/11/2020 Brèves et articles

Expulsion de gilets jaunes de ronds points routiers : point juridique [MINI VIDEO 4:39]

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Deux tribunaux administratifs rendent des décisions contraires sur un point qui semblait clair en droit : le recours […]

Éric Landot 12/03/2019 Brèves et articles, Vidéos

Expulsion de gilets jaunes de ronds points routiers : décisions contradictoires entre juridictions administratives

Lire la Suite

Deux TA rendent des décisions contraires sur un point qui semblait clair en droit : le recours au […]

Éric Landot 06/03/2019 Brèves et articles

LBD / Flash-Ball : un point juridique [courte VIDEO]

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L’usage des dispositif de type flash-ball (lanceur de balle de défense ; LBD) fait régulièrement polémique. Trop imprécis […]

Éric Landot 08/02/2019 Brèves et articles, Vidéos

Grand débat national : mode d’emploi [mise à jour au 25 janvier 2019]

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Le Gouvernement a lancé le fameux Grand débat national promis par le Président de la République à la […]

Éric Landot 25/01/2019 Brèves et articles

Grand débat national : mode d’emploi avant son lancement, ce matin [mise à jour]

Lire la Suite

MISE À JOUR AU 25 JANVIER 2019, VOIR Grand débat national : mode d’emploi [mise à jour au […]

Éric Landot 15/01/2019 Brèves et articles
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