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Grand débat national

Grand débat national – quelques contributions d’associations d’élus [MAJ de la contribution de l’ADCF]

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  Plusieurs associations d’élus ont contribué au grand débat national. Les propositions de ces associations visent principalement à […]

Nathan Cohen 01/04/2019 Brèves et articles

Grand débat national – quelques contributions d’associations d’élus

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VOIR VERSION MISE À JOUR AU 1/4/2019 Grand débat national – quelques contributions d’associations d’élus [MAJ de la […]

Nathan Cohen 28/03/2019 Brèves et articles

Remboursement des frais de déplacement des citoyens et grand débat national

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Un arrêté a été publié au JO de ce matin pour prévoir les modalités de déplacement des citoyens […]

Éric Landot 02/03/2019 Brèves et articles

Le droit à la « différenciation » dans le contexte du grand débat national

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Aujourd’hui, dans le contexte du grand débat national, une question a été posée à l’ensemble de nos concitoyens […]

Nathan Cohen 26/02/2019 Brèves et articles

Grand débat national : mode d’emploi [mise à jour au 1er février 2019 en raison d’un décret au JO de ce matin]

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NB : mise à jour justifiée par la publication du Décret n° 2019-61 du 31 janvier 2019  – voir ci-après […]

Éric Landot 01/02/2019 Brèves et articles

Grand débat national : mode d’emploi [mise à jour au 25 janvier 2019]

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Le Gouvernement a lancé le fameux Grand débat national promis par le Président de la République à la […]

Éric Landot 25/01/2019 Brèves et articles

Grand débat national : mode d’emploi avant son lancement, ce matin [mise à jour]

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MISE À JOUR AU 25 JANVIER 2019, VOIR Grand débat national : mode d’emploi [mise à jour au […]

Éric Landot 15/01/2019 Brèves et articles
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