- le juge (en l’espèce de TA de Paris) eût du inviter Mme A à s’exprimer faute pour son avocat d’être présent à l’audience, d’une part. Plus précisément, pour citer le résumé sur Legifrance qui préfigure celui des tables du Rec. :
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« Il résulte de l’article R. 732-1 du code de justice administrative (CJA) que, devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel, les parties qui sont représentées par un avocat et qui ont présenté des conclusions écrites doivent, lorsque leur avocat est absent le jour de l’audience, être mises à même, si elles sont présentes, de présenter elles-mêmes des observations orales
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« Avocat de l’intéressé absent lors de l’audience et intéressé effectivement présent. Mentions de l’arrêt attaqué, contredites par aucune pièce du dossier, ne faisant, par ailleurs, pas état de ce que l’intéressé a pris la parole à l’audience. Dès lors, l’intéressé est fondé à soutenir que, faute d’avoir été invitée à prendre la parole, l’arrêt attaqué est entaché d’irrégularité.»
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- et, d’autre part, que « la mention des prises de parole à l’audience étant obligatoire, l’absence d’une telle mention pour une des personnes citées à cet article établit, sauf preuve contraire, que la parole ne lui a pas été donnée ».
Le juge administratif doit inviter à s’exprimer la partie présente à l’audience, en l’absence de son avocat
Le juge administratif doit appeler une partie à présenter elle-même ses observations orales si son avocat joue les filles de l’air, vient de juger le Conseil d’Etat. Et cette mention doit figurer dans la décision du juge.
Plus précisément et plus strictement encore, selon la Haute Assemblée, en effet, est entachée d’irrégularité la décision prise par un juge administratif qui ne mentionne pas avoir proposé à la partie présente à l’audience sans son avocat, absent, de présenter ses observations orales.
L’affaire est d’autant plus savoureuse que l’avocat absent.. était censé défendre Mme A. qui engageait un recours contre une décision refusant l’admissibilité de Mme A. … à l’entrée à l’école du Barreau (CRFPA).
Mme A en fut-elle dégoutée de la profession ? Toujours est-il que :