Peut-on faire financer la gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) par l’usager du service public d’assainissement ? 

En bref : Non !

En plus long : c’est complexe, mais non !

Et c’est en raison de ce principe que l’on voit poindre de nouveaux contentieux.

Dans l’Antiquité, Brennos (Brennus) pouvait clamer  « Malheur aux vaincus ». « Væ victis ».

Aujourd’hui , c’est malheur à qui s’emmêle les pinceaux dans ses manipulations informatiques. Malheur à qui regroupe ses fichiers informatiques… Bref, malheur aux vaincus du PDF. On des phrases historiques à la hauteur de son époque…

Car les maladroits sont passés au fil de l’épée contentieuse. Malheur à qui nomme mal ses pièces sur Télérecours. Ou à qui mal les regroupe.

Capture d’écran 2019-06-19 à 14.50.00

Iconographie : libre adaptation depuis « Alix –  Les Légions Perdues » de J. Martin`

 

Les règles de dépôt des pièces en contentieux administratif ne cessent de donner lieu à des arrêts venant préciser les arrêts précédents, et ce en général dans le sens d’une grande rigueur. Un arrêt rendu en juin 2019 est venu compléter le corpus jurisprudentiel en ce domaine, largement fondé sur deux décisions de 2018.