Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a donc […]
Contentieux administratif
L’appréciation critique portée par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) sur la situation […]
Le Conseil constitutionnel vient de poser, ou plutôt, de rappeler que c’est bien un candidat et non un […]
Une pièce est produite devant le juge administratif après la clôture de l’instruction. Que doit faire le juge […]
Le Tribunal administratif de Besançon a décidé d’annuler la déclaration d’utilité publique de la ligne ferroviaire Belfort-Delle… et […]
REPONSE NON : pas de contradictoire obligatoire à ce stade. A l’occasion d’un arrêt important sur la formation […]
La commune est-elle encore compétence pour délibérer sur les compteurs Linky alors que sa qualité d’autorité organisatrice de […]
Le Conseil d’Etat aime la finesse juridique aux frontières de la finasserie, le faux oxymore juridique qui en […]
L’article 54 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 (ESSOC ; société de confiance ; […]
C’est (au moins) la seconde fois en peu de temps que l’Etat se trouve en situation d’être ou […]
1/ A la base, favoriser les prestataires locaux en marchés publics ou en délégation de service public […]
Avec un arrêt récent (CE, 29 mai 2019, Université de Rennes I, n°428628), le Conseil d’Etat est venu […]
L’article R. 612-5-1 du Code de justice administrative (CJA) dispose que : Lorsque l’état du dossier permet de […]
Peut-on faire financer la gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) par l’usager du service public d’assainissement ?
En bref : Non !
En plus long : c’est complexe, mais non !
Et c’est en raison de ce principe que l’on voit poindre de nouveaux contentieux.
Lors de sa prise de fonction, le comptable public est fondé à émettre des réserves concernant des titres […]
Mise à jour au 18/6/2019 Notre blog a souvent traité de l’arrêt CZABAJ aux termes duquel faute […]
Dans l’Antiquité, Brennos (Brennus) pouvait clamer « Malheur aux vaincus ». « Væ victis ».
Aujourd’hui , c’est malheur à qui s’emmêle les pinceaux dans ses manipulations informatiques. Malheur à qui regroupe ses fichiers informatiques… Bref, malheur aux vaincus du PDF. On des phrases historiques à la hauteur de son époque…
Car les maladroits sont passés au fil de l’épée contentieuse. Malheur à qui nomme mal ses pièces sur Télérecours. Ou à qui mal les regroupe.
Iconographie : libre adaptation depuis « Alix – Les Légions Perdues » de J. Martin`
Les règles de dépôt des pièces en contentieux administratif ne cessent de donner lieu à des arrêts venant préciser les arrêts précédents, et ce en général dans le sens d’une grande rigueur. Un arrêt rendu en juin 2019 est venu compléter le corpus jurisprudentiel en ce domaine, largement fondé sur deux décisions de 2018.
Un arrêt important du Conseil d’Etat en date d’hier met un coup d’arrêt à l’extension ininterrompue de la jurisprudence CZABAJ. […]
Nos divers blogs ont souvent commenté le big-bang qui a fait exploser la galaxie étrange des contentieux sociaux […]
Le présent blog a déjà traité des « class actions » à la française qui en contentieux administratif relèvent des […]
Que se passe-t-il si le Conseil d’Etat est saisi d’un recours.. que ledit Conseil d’Etat estime que c’est […]
Un magistrat peut-il faire de la pub, sous forme de témoignage, pour une base de données juridiques ? […]
A quelles conditions un magistrat administratif peut-il être passer du prétoire au fauteuil ? et donc se porter […]
