Les structures agréées pour la formation des élus locaux peuvent faire appel à des prestataires, des sous-traitants. A ce titre, elles peuvent faire appel à des avocats, entre autres professions.
Ces avocats prestataires de ces organismes de formation agréés peuvent être de tous statuts (libéraux, salariés, associés en sociétés unipersonnelles…) MAIS PAS être des avocats associés de sociétés d’avocats ayant plusieurs associés.
Magnifique. Rappelons à titre liminaire que : déjà à la base, ce n’est que dans certains cas qu’un […]
Ce matin, le JO comprenait un important volet commande publique avec la publication, enfin, des nouveaux CCAG. Voir […]
Les sociétés qui font du « tout en un » avec un consultant supposé maîtriser le technique, le financier et le […]
Le juge des référés du Conseil d’Etat a posé que les déplacements chez un professionnel du droit et […]
L’avocat d’un titulaire d’un marché public a qualité pour représenter son client lorsqu’il s’adresse au maître d’ouvrage, nonobstant […]
Le juge des référés du TA de Cergy-Pontoise a enjoint au préfet du Val-d’Oise de permettre aux avocats […]
Un concours d’accès à une école d’une profession réglementée (avocats en l’espèce) prévoit qu’une épreuve doit se dérouler […]
Le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) a donné lieu, avant-hier, à une […]
Par un arrêt du 10 juin 2020 (n° 437866 ; à publier au rec.), le Conseil d’Etat a […]
En allant au marché, tout acheteur public doit prendre de l’avocat au nombre de ses ingrédients s’il veut […]
Allez, on va vous révéler nos petits secrets. Un aspect de la vie trépidante des cabinets d’avocats. Non […]
Le Conseil d’Etat vient de valider la charte de déontologie telle qu’adoptée et modifié par son Vice président, ce qui soulève quelques difficultés (voir Le Conseil d’Etat s’auto-absout de tout péché en matière d’encadrement de la liberté de parole de ses ouailles ) mais il vient aussi de valider les restrictions imposées aux anciens juges administratifs (mais en précisant que certaines d’entre elles ne sont que des préconisations) lorsque ceux-ci prennent la robe de l’avocat.
Le Conseil d’Etat a rendu un arrêt qui pose que c’est bien à l’avocat, si celui-ci est constitué, même […]
L’article R. 612-5-1 du Code de justice administrative (CJA), issu du célèbre décret JADE (n° 2016-1480 du 2 […]
Un administré forme un recours gracieux ou une demande préalable. En l’espèce, il s’agissait d’une contestation de titre […]
En allant au marché, tout acheteur public doit prendre de l’avocat au nombre de ses ingrédients s’il veut […]
Un avocat est désigné dans le cadre du droit à la protection fonctionnelle d’un agent ou d’un […]
Par une décision du 6 juin 2019, la Cour de justice de l’Union Européenne (UE) a confirmé qu’il […]
Sommes à recouvrer par des collectivités publiques ensuite de contentieux ou de transaction : faut-il émettre un titre […]
Le juge administratif doit appeler une partie à présenter elle-même ses observations orales si son avocat joue les […]
Faut-il mettre un avocat à tous les menus des marchés publics ? Non. Mais il le faut plus […]
Nouvelle diffusion car à force de voir chaque semaine cette règle méconnue ou non respectée… Le Conseil […]
Il est des décisions qui ne sont pas à la gloire de la noble profession exercée par l’auteur […]
Le projet de loi «relatif à la suppression des surtranspositions des directives européennes en droit français » prévoit en […]
Le projet de loi «relatif à la suppression des surtranspositions des directives européennes en droit français » prévoit en […]
Si l’on veut résumer à grands traits un arrêt récent de la Cour de cassation, l’avocat qui ne […]
Depuis 2007, on savait que : Si les dispositions des articles 174 à 176 du décret n° 81-1197 […]
Dans une affaire n° 406802, Syndicat Parmentier automobile, le CE vient d’apporter la réponse à une question intéressante : […]
Les marchés publics concernant le droit donnent lieu à de nombreux empiètements par d’autres professions, dans des conditions […]
La commune de R. a souhaité bénéficier d’une assistance « pour le choix de l’aménageur de la […]
Pas de bras, pas de chocolat. Pas d’avocat, pas de sursis d’un jugement de TA. Un appelant va […]
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