Fiscalisation des indemnités de fonctions : deux annonces de l’AMF

L’AMF (grâces lui en soient rendues) vient :

• de diffuser une note technique utile sur la fiscalisation des indemnités de fonctions perçues en 2018. Voir :
  • https://www.amf.asso.fr/documents-declaration-indemnites-fonction-perues-en-2018/39377

• d’obtenir des allègements de fiscalité pour les élus des communes de moins de 3500 habitants, par évolution des interprétations étatiques :

  • https://www.amf.asso.fr/documents-lamf-obtient-une-fiscalite-allegee-pour-les-elus-communes-moins-3500-habitants/39205