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Indemnités de fonctions

Indemnités de fonctions : deux notes pour être à jour

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Voici la traditionnelle circulaire sur les indemnités de fonctions (au 1/1/2019) sous la forme d’une note d’information en […]

Éric Landot 16 Jan. 2019 Brèves et articles

Fiscalisation des indemnités de fonctions des élus locaux : retour au statu quo ante en deçà de 3500 habitants

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Fiscalisation des indemnités de fonctions des élus locaux : rétablissement du montant de l’abattement fiscal (celui qui prévalait […]

Éric Landot 27 Déc. 2018 Brèves et articles

Guide AMF du statut de l’élu local : voici la version, gratuite et à jour, de cet excellent document

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Tout est dans le titre ! La 6543246543548e édition de ce best seller de grande qualité, toujours rédigé […]

Éric Landot 31 Juil. 2018 Brèves et articles

Déclaration d’impôts sur le revenu et indemnités de fonctions : le mode d’emploi de l’AMF

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Les indemnités de fonctions des élus donnaient lieu à un prélèvement à la source, avec possibilité d’intégrer ces […]

Éric Landot 19 Avr. 2018 Brèves et articles

Gel du point d’indice = gel de la base de calcul des indemnités de fonction

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Le point d’indice de la fonction publique, qui devait augmenter en 2018, va être gelé jusqu’au 1er janvier […]

Éric Landot 07 Fév. 2018 Brèves et articles

Guide AMF du statut de l’élu local : voici la version, gratuite et à jour, de cet excellent document

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Tout est dans le titre ! La 6543246543547e édition de ce best seller de grande qualité, toujours rédigé […]

Éric Landot 25 Jan. 2018 Brèves et articles

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la majoration de 40 % de certaines indemnités de fonctions… sans oser le demander

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Elle a du mal à passer auprès de certains élus, cette majoration de 40 % des indemnités de […]

Éric Landot 17 Jan. 2018 Brèves et articles

Indemnité de fonctions illégales et jurisprudence Ternon

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Par un arrêt intéressant, le Conseil d’Etat vient de poser (et ce qui suit reprend le futur résumé […]

Éric Landot 16 Jan. 2018 Brèves et articles

L’augmentation de l’indemnité de fonctions des « grands élus » est-elle automatique ?

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  Réponse sommaire : non. Détaillons. OUI l’article 100 de la loi de finances pour 2018 prévoit une […]

Éric Landot 12 Jan. 2018 Brèves et articles

Indemnités de fonctions et Etablissement public territorial (EPT au sein du territoire de la MGP)

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La Métropole du Grand Paris est divisée en Etablissements publics territoriaux (EPT) dotés de la personnalité morale. En […]

Éric Landot 11 Oct. 2017 Brèves et articles

Un agent territorial en retraite peut-il cumuler sa pension avec une indemnité de fonction en tant qu’élu même s’il n’a pas liquidé ses pensions de vieillesse personnelles ?

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OUI vient de poser le Conseil d’Etat, infirmant la position du juge de première instance. L’article L. 84 […]

Éric Landot 28 Sep. 2017 Brèves et articles

Rémunération des parlementaires : un nouveau régime en cas de rémunérations interdites (avec renvoi à la CDBF)

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L’article 4 de l’ordonnance 58-1210 du 13 décembre 1958 prévoyait déjà que : « L’indemnité parlementaire est exclusive de […]

Éric Landot 18 Sep. 2017 Brèves et articles

Communes nouvelles : quelle indemnité pour le maire d’une commune déléguée ?

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La réponse, à cette question, s’avère sans surprise pour le juriste. Mais la question étant rituelle, il était […]

Éric Landot 29 Août. 2017 Brèves et articles

Indemnités de fonctions : le bon, la brute et le truand

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C’est un amusant duel à trois qu’a arbitré la CAA de Paris. Avec, comme dans les meilleurs westerns […]

Éric Landot 21 Août. 2017 Brèves et articles

Indemnités de fonctions : discriminer n’est pas jouer… mais sous un contrôle du juge qui peut donner lieu à débats

  Dans les communes de moins de 100 000 habitants, seuls le maire, les adjoints au maire ayant […]

Éric Landot 28 Avr. 2017 Brèves et articles

Pas de rétroactivité pour les délibérations relatives aux indemnités de fonctions, même en cas de délibération « de régularisation »

L’affaire portée devant le TA de Melun au titre de la saga des indemnités de fonctions à Fontainebleau […]

Éric Landot 31 Mar. 2017 Brèves et articles

Le Guide AMF statut de l’élu, édition de janvier 2017, en téléchargement libre et gratuit

Tout est dans le titre ! La 6543246543545e édition de ce best seller de grande qualité, toujours rédigé […]

Éric Landot 12 Jan. 2017 Brèves et articles

Gestion de fait et rémunérations illicites d’élus : mode d’emploi en 14 arrêts

  Très fort. Ils ont fait vraiment très très fort ces élus locaux polynésiens qui versaient des indemnités […]

Éric Landot 28 Sep. 2016 Brèves et articles

EPCI à fiscalité propre : faute de pouvoir dépasser le plafond de 15 VP, peut-on indemniser d’autres élus ?

Dans les communautés et les métropoles, notamment en ces temps de fusions et de dissolutions de syndicats, il est […]

Éric Landot 15 Sep. 2016 Brèves et articles

Indemnités de fonctions : promulgation de la loi DIF…

  Voici enfin promulguée, ce matin, la loi n° 2016-341 du 23 mars 2016 qui conforte le droit individuel à […]

Éric Landot 24 Mar. 2016 Brèves et articles

Sortie de crise confirmée pour les indemnités de fonction dans les « petits » syndicats et les syndicats mixtes ouverts

  Ouf la commission des lois de l’Assemblée nationale vient de proposer d’adopter sans modification la proposition de […]

Éric Landot 04 Mar. 2016 Brèves et articles

Indemnités de fonctions des syndicats : vers une sortie de crise

C’est une valse à trois temps que dansent le Gouvernement et le Parlement en matière d’indemnités de fonctions. […]

Éric Landot 08 Fév. 2016 Brèves et articles

Retenue à la source des indemnités de fonctions : la circulaire annuelle est sortie

Comme tous les ans, la circulaire (une « note de service ») sur la retenue à la source des […]

Éric Landot 28 Jan. 2016 Brèves et articles

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