Voici la traditionnelle circulaire sur les indemnités de fonctions (au 1/1/2019) sous la forme d’une note d’information en […]
Indemnités de fonctions
Fiscalisation des indemnités de fonctions des élus locaux : rétablissement du montant de l’abattement fiscal (celui qui prévalait […]
Guide AMF du statut de l’élu local : voici la version, gratuite et à jour, de cet excellent document
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Les indemnités de fonctions des élus donnaient lieu à un prélèvement à la source, avec possibilité d’intégrer ces […]
Le point d’indice de la fonction publique, qui devait augmenter en 2018, va être gelé jusqu’au 1er janvier […]
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Elle a du mal à passer auprès de certains élus, cette majoration de 40 % des indemnités de […]
Par un arrêt intéressant, le Conseil d’Etat vient de poser (et ce qui suit reprend le futur résumé […]
Réponse sommaire : non. Détaillons. OUI l’article 100 de la loi de finances pour 2018 prévoit une […]
La Métropole du Grand Paris est divisée en Etablissements publics territoriaux (EPT) dotés de la personnalité morale. En […]
OUI vient de poser le Conseil d’Etat, infirmant la position du juge de première instance. L’article L. 84 […]
L’article 4 de l’ordonnance 58-1210 du 13 décembre 1958 prévoyait déjà que : « L’indemnité parlementaire est exclusive de […]
La réponse, à cette question, s’avère sans surprise pour le juriste. Mais la question étant rituelle, il était […]
C’est un amusant duel à trois qu’a arbitré la CAA de Paris. Avec, comme dans les meilleurs westerns […]
Dans les communes de moins de 100 000 habitants, seuls le maire, les adjoints au maire ayant […]
L’affaire portée devant le TA de Melun au titre de la saga des indemnités de fonctions à Fontainebleau […]
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Très fort. Ils ont fait vraiment très très fort ces élus locaux polynésiens qui versaient des indemnités […]
Dans les communautés et les métropoles, notamment en ces temps de fusions et de dissolutions de syndicats, il est […]
Voici enfin promulguée, ce matin, la loi n° 2016-341 du 23 mars 2016 qui conforte le droit individuel à […]
Ouf la commission des lois de l’Assemblée nationale vient de proposer d’adopter sans modification la proposition de […]
C’est une valse à trois temps que dansent le Gouvernement et le Parlement en matière d’indemnités de fonctions. […]
Comme tous les ans, la circulaire (une « note de service ») sur la retenue à la source des […]
