Au lendemain d’une création de commune nouvelle, il faut (bien sûr…) ré-élire les maires et adjoints et délibérer pour fixer leurs indemnités de fonctions… et en se référant, alors (bien sûr… bis), pour ces indemnités au chiffre de la population totale de la commune nouvelle à la date de sa création, vient de préciser la CAA de Nantes.
Indemnités de fonctions
En 2020, qu’arrivera-t-il aux syndicats englobés dans le périmètre d’une communauté ou d’une métropole ? Vont-ils disparaître ? […]
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A partir de 2020, qui pourra siéger dans un syndicat intercommunal ? Dans un syndicat mixte fermé ? […]
Voilà. Tout est dit dès le titre : l’AMF diffuse un simulateur pour calculer le prélèvement à la […]
Voici la traditionnelle circulaire sur les indemnités de fonctions (au 1/1/2019) sous la forme d’une note d’information en […]
Fiscalisation des indemnités de fonctions des élus locaux : rétablissement du montant de l’abattement fiscal (celui qui prévalait […]
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Les indemnités de fonctions des élus donnaient lieu à un prélèvement à la source, avec possibilité d’intégrer ces […]
Le point d’indice de la fonction publique, qui devait augmenter en 2018, va être gelé jusqu’au 1er janvier […]
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Elle a du mal à passer auprès de certains élus, cette majoration de 40 % des indemnités de […]
Par un arrêt intéressant, le Conseil d’Etat vient de poser (et ce qui suit reprend le futur résumé […]
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OUI vient de poser le Conseil d’Etat, infirmant la position du juge de première instance. L’article L. 84 […]
L’article 4 de l’ordonnance 58-1210 du 13 décembre 1958 prévoyait déjà que : « L’indemnité parlementaire est exclusive de […]
La réponse, à cette question, s’avère sans surprise pour le juriste. Mais la question étant rituelle, il était […]
C’est un amusant duel à trois qu’a arbitré la CAA de Paris. Avec, comme dans les meilleurs westerns […]
Dans les communes de moins de 100 000 habitants, seuls le maire, les adjoints au maire ayant […]
L’affaire portée devant le TA de Melun au titre de la saga des indemnités de fonctions à Fontainebleau […]
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Très fort. Ils ont fait vraiment très très fort ces élus locaux polynésiens qui versaient des indemnités […]
