Après une petite bataille, les sénateurs ont obtenu l’accord du Gouvernement pour qu’il soit possible de cumuler, pour […]
Indemnités de fonctions
Une délibération en matière d’indemnités de fonctions doit donner lieu à élaboration d’une annexe. Faute d’annexe, que se […]
I. Qui peut siéger dans un syndicat mixte ? IA. S’il s’agit d’un syndicat mixte fermé […]
La Direction générale des finances publiques (DGFIP) a, le 3 septembre 2019, fait un point sur régime d’imposition […]
Le droit des indemnités de fonctions donnent lieu à un régime juridique d’une relative complexité fixé aux articles L. […]
Qu’est-ce que la loi, issue d’une proposition de Mme F. Gatel (), sur les communes nouvelles (n° 2019-809 du […]
Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a […]
Au lendemain d’une création de commune nouvelle, il faut (bien sûr…) ré-élire les maires et adjoints et délibérer pour fixer leurs indemnités de fonctions… et en se référant, alors (bien sûr… bis), pour ces indemnités au chiffre de la population totale de la commune nouvelle à la date de sa création, vient de préciser la CAA de Nantes.
En 2020, qu’arrivera-t-il aux syndicats englobés dans le périmètre d’une communauté ou d’une métropole ? Vont-ils disparaître ? […]
L’AMF (grâces lui en soient rendues) vient : de diffuser une note technique utile sur la […]
A partir de 2020, qui pourra siéger dans un syndicat intercommunal ? Dans un syndicat mixte fermé ? […]
Voilà. Tout est dit dès le titre : l’AMF diffuse un simulateur pour calculer le prélèvement à la […]
Voici la traditionnelle circulaire sur les indemnités de fonctions (au 1/1/2019) sous la forme d’une note d’information en […]
Fiscalisation des indemnités de fonctions des élus locaux : rétablissement du montant de l’abattement fiscal (celui qui prévalait […]
Guide AMF du statut de l’élu local : voici la version, gratuite et à jour, de cet excellent document
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Les indemnités de fonctions des élus donnaient lieu à un prélèvement à la source, avec possibilité d’intégrer ces […]
Le point d’indice de la fonction publique, qui devait augmenter en 2018, va être gelé jusqu’au 1er janvier […]
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Elle a du mal à passer auprès de certains élus, cette majoration de 40 % des indemnités de […]
Par un arrêt intéressant, le Conseil d’Etat vient de poser (et ce qui suit reprend le futur résumé […]
Réponse sommaire : non. Détaillons. OUI l’article 100 de la loi de finances pour 2018 prévoit une […]
La Métropole du Grand Paris est divisée en Etablissements publics territoriaux (EPT) dotés de la personnalité morale. En […]
OUI vient de poser le Conseil d’Etat, infirmant la position du juge de première instance. L’article L. 84 […]
L’article 4 de l’ordonnance 58-1210 du 13 décembre 1958 prévoyait déjà que : « L’indemnité parlementaire est exclusive de […]
La réponse, à cette question, s’avère sans surprise pour le juriste. Mais la question étant rituelle, il était […]
C’est un amusant duel à trois qu’a arbitré la CAA de Paris. Avec, comme dans les meilleurs westerns […]
Dans les communes de moins de 100 000 habitants, seuls le maire, les adjoints au maire ayant […]
L’affaire portée devant le TA de Melun au titre de la saga des indemnités de fonctions à Fontainebleau […]
Tout est dans le titre ! La 6543246543545e édition de ce best seller de grande qualité, toujours rédigé […]
Très fort. Ils ont fait vraiment très très fort ces élus locaux polynésiens qui versaient des indemnités […]
Dans les communautés et les métropoles, notamment en ces temps de fusions et de dissolutions de syndicats, il est […]
Voici enfin promulguée, ce matin, la loi n° 2016-341 du 23 mars 2016 qui conforte le droit individuel à […]
Ouf la commission des lois de l’Assemblée nationale vient de proposer d’adopter sans modification la proposition de […]
C’est une valse à trois temps que dansent le Gouvernement et le Parlement en matière d’indemnités de fonctions. […]
Comme tous les ans, la circulaire (une « note de service ») sur la retenue à la source des […]
Caramba encore raté… aurait pu s’exprimer un personnage de l’Oreille cassée. Le Gouvernement a tenté d’insérer dans la […]
L’article 42 de la loi NOTRe du 7 août 2015 supprimait, avec effet immédiat, les indemnités de fonctions : […]