Nicolas Hulot envisage un financement visant à lutter contre l’artificialisation des sols et à préserver la biodiversité

  La Gazette des communes publie une intéressante interview de Nicolas Hulot : http://www.lagazettedescommunes.com/527075/artificialisation-des-sols-nicolas-hulot-lance-un-appel-aux-elus-locaux/   Le Ministre revient sur la loi NOTRe, sur les ponctions sur les budgets des Agences de l’eau… et fait une annonce intéressante quoiqu’encore très floue :   « J’étudie […] une nouvelle source de financement qui aurait un intérêt double […]

Révision des valeurs locatives des locaux professionnels : un vade mecum en ligne

Le site public collectivités.locales.gouv.fr vient de mettre en ligne une information fort bien faite sur la révision des valeurs locatives des locaux professionnels.   Voici le lien vers ce site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/modele_newsletter/2_lettres_speciales/19_20170919_rvllp/lettre_info_19.htm   Et voici l’essentiel des informations contenues sur ce site :   RÉVISION DES VALEURS LOCATIVES DES LOCAUX PROFESSIONNELS : 5 QUESTIONS POUR […]

Dépenses fiscales en faveur du logement social : la Cour des comptes propose de changer de stratégie… et les Ministères divergent sur les réponses à apporter à ces propositions de la Cour

En début d’année, la Cour des comptes s’était déjà penchée sur le logement social. Logement social : un rapport constructif de la Cour des comptes Elle vient maintenant de conduire une enquête sur quatre dépenses fiscales en faveur du logement social, représentant une dépense fiscale totale évaluée à 3,7 Md€ en 2015. Ces sommes sont ainsi […]

Taxe Gemapi : gare au renouvellement annuel, à quelques jours de l’échéance

  La traditionnelle date butoir du 1er octobre, jour de l’année n-1  avant lequel nombre d’impôts doivent être institués, approche. Naturellement cette date ne s’impose que pour lever de nouveaux impôts, sous réserve de nombreux textes spécifiques (pour la TEOM par exemple ; ou en cas de fusion de communautés). OUI mais il existe une exception […]

Évaluation des charges transférées : quelles sont les conséquences d’une absence d’accord au sein de la CLECT ? Quelle est cette échéance de fin septembre ? Quel est alors le rôle du préfet ?

Article rédigé avec Billie GOLDSTEIN, stagiaire (Sciences Po Paris)     Pour les EPCI à FPU, qui doivent calculer les charges transférées dans le cadre de la fixation de l’attribution de compensation, la donne a changé avec la loi du 29 décembre 2016 de finances pour 2017. Ce texte a en effet modifié l’article 1609 nonies […]

Le régime fiscal des ports français (et belges) dans le collimateur de Bruxelles

La commission européenne estime que le régime fiscal des ports français et belges est contraire au droit communautaire. Plus précisément, sont dans le collimateur de Bruxelles les exemptions de l’impôt sur les sociétés accordées à leurs ports (correspondant selon la Commission à des aides d’État illégales déguisées). En effet, en France, la plupart des ports, notamment […]

[Vidéo] Le point sur les réformes territoriales au 17 juillet 2017

  Hier soir, 17 juillet 2017, se refermaient les portes de la grande Conférence nationale des territoires. Avec moult annonces importantes du Premier Ministre  puis du Président de la République. A la suite de cet événement et de quelques autres annonces importantes de ces derniers jours, nous vous avons, cette nuit, concocté une courte vidéo […]

Le Conseil d’Etat rend très, très difficile l’indemnisation par l’Etat des fautes par lui commises lors de la perception des impôts locaux

Si l’administration fiscale commet une faute dans l’établissement ou le recouvrement de l’impôt local, l’Etat doit-il indemniser la collectivité victime de cette faute ? Oui en cas de préjudice direct. Et un tel préjudice peut être constitué des conséquences matérielles des décisions prises par l’administration et notamment du fait de ne pas avoir perçu des […]

Vigilance à respecter pour les CC à DGF bonifiée !

Les compétences devant être exercées par toute CC qui souhaite être éligible à la DGF bonifiée sont fixées à l’article L. 5214-23-1 du CGCT. Depuis plusieurs années, une réforme de la DGF est annoncée. Elle avait même été inscrite dans le projet de loi de finances pour 2016 mais avait finalement été abandonnée. Cependant, l’article 150 […]

Environnement et fiscalité : une accumulation inefficace selon la Cour des comptes qui formule 10 recommandations

Pour les besoins d’une enquête demandée par la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a recensé l’ensemble des dispositifs fiscaux susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement. Il en ressort que les dépenses défavorables au développement durable occupent un poids croissant, désormais supérieur à celui des dépenses favorables à l’environnement. Leurs impacts respectifs […]

Délibération fiscales : voici les modèles officiels avec leur mode d’emploi

Bercy vient de mettre à jour son très bon CATALOGUE DES DÉLIBÉRATIONS FISCALES avec un tableau sur toutes les délibérations fiscales à prendre, qui doit les prendre, avec quel texte à appliquer, à quelle date, etc. Le voici : catalogue-delib-fiscales-2016 Et une bonne nouvelle ne venant jamais seule, voici les modèles de délibérations fiscales de Bercy […]

Retenue à la source des indemnités de fonctions : la circulaire annuelle est sortie

Comme tous les ans, la circulaire (une « note de service ») sur la retenue à la source des indemnités de fonctions des élus est sortie : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/01/cir_40442.pdf   Rappel : les élus pourront au moment de leur déclaration d’impôt sur le revenu (IRPP) décider d’opter pour l’insertion dans ledit IRPP.    En voici les principaux […]