Sur 108 pages, la DGCL brosse le tableau des coopérations conventionnelles, des mutualisations, et autres prestations de services entre personnes publiques. Ce document a, disons, ses vices et ses vertus. Au nombre des vertus :
- il existe,
- il est ample,
- il permet de s’appuyer sur une doctrine de la DGCL désormais
- certains régimes sont très bien traités.
Au nombre de ses vices, disons que ce document :
- oublie certains régimes
- méconnaît certaines jurisprudences très importantes
- a des positions parfois un peu théoriques.
Au total, il nous semble que les vertus l’emportent très largement sur les vices, ce qui, sans être un brevet de sainteté, justifie que ce document sorte du purgatoire qu’est la toile pour intégrer vos bibliothèques ou ordinateurs. D’où l’intérêt de cliquer ci-dessous afin de le télécharger gratuitement :