C’est la dernière ligne droite : les communautés de communes qui n’ont pas déjà la compétence « mobilité […]
conventions
Toute ou partie des missions relevant de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations […]
Sur 108 pages, la DGCL brosse le tableau des coopérations conventionnelles, des mutualisations, et autres prestations de services […]
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