conventions de gestion

Un guide des coopérations établi par la DGCL

Sur 108 pages, la DGCL brosse le tableau des coopérations conventionnelles, des mutualisations, et autres prestations de services […]

Éric Landot 24/07/2019 Brèves et articles

Les conventions de gestion :

Les articles L.5214-16-1, L.5216-7-1 et L.5215-27 du CGCT sont des articles bien souvent oubliés, effacés par les nouveaux […]

Yann Landot 17/02/2016 Brèves et articles

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