En cet été 2024, parcourons, ensemble, au fil de cette vidéo de 10 mn 27, les principales jurisprudences […]
coopération intercommunale
Voyons avec S. Courbet, consultante associée de Citexia, ce que recèle la future loi de finances 2024 en […]
L’action sociale est riche de nombreux outils de coopération entre acteurs publics, voire entre acteurs publics et privés. […]
Sur 108 pages, la DGCL brosse le tableau des coopérations conventionnelles, des mutualisations, et autres prestations de services […]
Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a […]
Depuis la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 (Ferrand Fesneau), les communes membres de communautés de communes […]
En 2020, qu’arrivera-t-il aux syndicats englobés dans le périmètre d’une communauté ou d’une métropole ? Vont-ils disparaître ? […]
Nombre de communautés et de métropoles préparent l’intercommunalisation de tout ou partie de la compétence petite enfance […]
La loi du 3 août 2018 ajuste le contenu et les modalités d’intercommunalisation de la compétence eaux pluviales. […]
Un préfet se « croit obligé de prendre un arrêté » de fusion d’intercommunalités… et il a la […]
Le présent blog a souvent traité de l’adoucissement, relatif, des règles d’intercommunalisation des compétences eau et assainissement […]
Institués par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (« RCT »), les pôles métropolitains sont […]
Après la recomposition touristique induite par les lois Notre et Montagne II (voir le présent blog), se pose […]
16119R – Nouveaux outils coopération territorialeIl est trop tôt pour dresser un bilan des lois de 2014 (MAPTAM) […]
MISE À JOUR AU 22 OCTOBRE 2019 VOIR : En cas de renouvellement partiel d’un organe délibérant intercommunal… […]
Les articles L.5214-16-1, L.5216-7-1 et L.5215-27 du CGCT sont des articles bien souvent oubliés, effacés par les nouveaux […]
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