L’IGA dresse un bilan très mitigé des rapports entre départements et régions, des CTAP, et, plus largement, de la mise en place sur le terrain des nouveaux outils de coopération territoriale

16119R – Nouveaux outils coopération territorialeIl est trop tôt pour dresser un bilan des lois de 2014 (MAPTAM) et de 2015 (loi sur le découpage des régions puis loi NOTRé). Mais l’Inspection générale de l’administration n’a pas eu peur de faire un bilan à mi-gué. Et le mi-gué s’avère en mi-teinte. Ce qui suffit à […]

En cas de renouvellement partiel d’un organe délibérant intercommunal… faut-il renouveler l’exécutif ?

Une réponse toute en nuances (mais plutôt négative sauf  cas particulier) s’impose à cette question. Et le TA de Lille vient d’apporter une subtilité supplémentaire.      Pour les EPCI à fiscalité propre, l’Etat pose qu’en : « cas de vacance d’un mandat de conseiller communautaire dont le titulaire était membre du bureau, il est procédé […]

Les conventions de gestion :

Les articles L.5214-16-1, L.5216-7-1 et L.5215-27 du CGCT sont des articles bien souvent oubliés, effacés par les nouveaux outils de mutualisation. Pourtant ces mécanismes, applicables respectivement aux communautés de communes (dont l’outil a même été renforcé par la loi NOTRe), communautés d’agglomération, communautés urbaines et métropoles sont intéressants à plus d’un titre. Des conventions permettant […]