Au Congrès de « Régions de France » (ARF), le Premier Ministre n’a pas été avare d’amabilités. Sur le terrain des annonces, il fut, en revanche, plus taiseux. Il faut dire que le président de cette institution de défense des régions a plutôt été en pointe dans la lutte contre l’Etat depuis deux ans…
Le Premier Ministre a fait les annonces suivantes :
- un comité Etat-régions en tant qu’instance de dialogue avec périodicité trimestrielle (annonce bien accueillie par l’ARF qui en avait fait la proposition)
- possibilité de transferts de compétences et d’expérimentations dans le cadre du futur projet de loi de décentralisation (préparé par Mme Gourault avec M. Lecornu pour le lendemain des municipales). Ces transferts pourraient porter sur une autonomie supplémentaire en fiscalité pour les régions, sur le transfert de certaines voies fluviales…
- « une nouvelle pratique de la décentralisation » avec plus de concertation
- Trois enveloppes pour l’apprentissage :
- 220 millions d’euros en compensation du transfert de la compétence apprentissage des Régions aux branches;
- 138 millions d’euros pour accompagner la mise en place du nouveau financement au “coût/contrat”;
- 180 millions d’euros pour maintenir la capacité d’investissement des CFA.
- pilotage expérimental de pôle emploi par trois régions
- gestion régionale des aides du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) après 2020, comme à ce jour donc mais avec des extensions.
- Des actions pour les “petites lignes” ferroviaires avec des plans d’action concrets ligne par ligne
Voir l’intervention en vidéo :
https://www.gouvernement.fr/partage/11166-discours-au-congres-des-regions-de-france-a-bordeaux
