Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2022-1386 du 31 octobre 2022 relatif à la […]
Région
Au sein de la loi 3DS (loi 2022-217 du 21 février 2022 3DS), se nichait un important article […]
Le candidat E. Macron a indiqué vouloir revenir au « conseiller territorial » tel que voulu par N. […]
Le présent blog continue de décortiquer petit à petit les mille et une dispositions de cette immense loi […]
Le présent blog a souvent traité de la loi sécurité globale n° 2021-646 du 25 mai 2021. Nous […]
Les articles L. 4133-6 et L. 3122-6 du CGCT imposent qu’en « cas de vacance de siège de […]
Est défini, par ordonnance publiée au JO de ce matin, le cadre d’intervention de la plupart des régions pour […]
L’association Régions de France a diligenté, à l’occasion de son congrès, un sondage qui, ô miracle, dit du […]
La France a sa stratégie nationale bas carbone : Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et la Stratégie nationale […]
La future « loi MOLAC » sur les langues régionales a fini par être adoptée au Parlement contre […]
Nouvelle diffusion à quelques jours de la fin de l’échéance pour certaines communautés de communes… Paramètre 1 : celles […]
C’est la dernière ligne droite : les communautés de communes qui n’ont pas déjà la compétence « mobilité […]
Rappel : communautés de communes vous avez jusqu’au 31 mars 2021 pour arrêter un choix important en matière […]
Régions, départements, intercommunalités et communes, et leurs structures proches (SDIS, CCAS/CIAS…) sont engagés pour la continuité des services publics et la protection des personnes.
Mais cela passe par mille et une initiatives passionnantes qui souvent n’ont que peu d’écho.
Nous avons tenté, en récupérant des informations depuis de nombreux sites, de survoler une centaine d’initiatives, en prenant donc depuis les sites de l’ARF, de l’ADF, de l’ADFC, du MInistère de la cohésion territoriale, de territoires.engages, etc.
Voici une courte vidéo (4 mn 18) sur les choix qui vont devoir être faits d’ici à mars […]
La loi d’orientation des mobilités (LOM) n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 avait laissé un délai aux communautés […]
En droit, quand une compétence est transférée, plusieurs points de droit sont à avoir à l’esprit : une […]
L’ARF, présidée par Renaud Muselier, et le Gouvernement se sont mis d’accord pour pérenniser un dispositif qui initialement […]
Lors du congrès annuel de « Régions de France » (ARF), le Premier Ministre avait tenté de donner […]
Hors contrats attribués sans mise en concurrence à SNCF Mobilités dans le cadre de son monopole…. comment gérer une mise en concurrence ferroviaire ?
Il y a 15 jours, après avoir rassuré le monde rural ou tenté de le faire (voir ici), […]
Au Congrès de « Régions de France » (ARF), le Premier Ministre n’a pas été avare d’amabilités. Sur […]
« C’est une réforme qui a été mal pensée… [qui] n’a pas abouti. En plus, il y avait […]
Chantiers de la mobilisation nationale et territoriale (chômage ; transitions écologique et numérique…) : aux préfets de région […]
Nouvelle diffusion Revenons, ensemble, avec Me Eric Landot, en moins de 10 mn, sur 10 ans de réformes […]
La loi du 16 décembre 2010, sous la présidence de N. Sarkozy, prévoyait des élus siégeant à la […]
Après la grande transition qui fut la création de la compétence GEMAPI et l’intercommunalisation de celle-ci, vient le […]
La Direction des affaires juridiques (DAJ) du Ministère de l’Education nationale a été interrogée sur la répartition des […]
A l’instar de la Bretagne (voir La région Bretagne portera des actions d’animation et de concertation en matière de […]
Par une délibération du 29 septembre 2017, l’assemblée plénière du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes a décidé de compléter les […]
La Direction Générale de la Cohésion Sociale du Ministère des solidarités et de la santé vient de diffuser une […]
C’est ces jours-ci que l’Etat doit trancher pour ce qui est de son scénario institutionnel en Ile-de-France : […]
Le primat des régions a été réaffirmé en matière de biodiversité en partenariat avec l’Etat, à l’occasion d’une […]
Non, non et non les départements n’ont plus le pouvoir de donner des aides au développement économique (sauf […]
Lundi 25 septembre 2017, Eric Landot assurait une webconférence d’Idéal Connaissances pour le club des DG de cet organisme […]
16119R – Nouveaux outils coopération territorialeIl est trop tôt pour dresser un bilan des lois de 2014 (MAPTAM) […]
En application de l’article 2 de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015, le conseil régional […]
L’animation SOCLE pour la GEMAPI était déjà dévolue à la région en Bretagne. Avec un Décret publié au JO […]
En 2016, le présent blog attirait l’attention de nos lecteurs sur les nouvelles règles en matière de débat d’orientation budgétaire […]
Ce matin, la Cour des comptes a diffusé un rapport dédié au haut et au très haut débit en France. […]
Au JO de ce matin, se trouve l’arrêté du 26 décembre 2016 relatif au découpage des régions en zones […]
La loi 2014-288 du 5 mars 2014 avait transféré diverses attributions de l’Etat aux régions (dans des domaines […]
Au JO de ce matin, se trouve le décret no 2016-1803 du 20 décembre 2016 « relatif à la […]
Un premier arrêté dressant la liste des 25 collectivités locales (ou des groupements) admises à intégrer le dispositif d’expérimentation de […]
En application de la loi NOTRe du 7 août 2015, a été promulgué le décret 2016-807 du […]
Par une importante décision, le Tribunal de l’Union européenne a confirmé la position de la Commission européenne selon laquelle […]
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