Notre pays se trouve face à des choix considérables : Voici donc le bon moment pour survoler […]
Décentralisation
Le Président de la République, Emmanuel Macron, a formulé diverses propositions institutionnelles, passant notamment par une réforme constitutionnelle, […]
Le présent blog continue de décortiquer petit à petit les mille et une dispositions de cette immense loi […]
Le projet de loi 3Ds (ex 4D) a été, ce jour, adopté par l’Assemblée Nationale, avec un texte […]
Voici plusieurs jours que nous avons des indiscrétions sur l’avant-projet de loi 3D renommé 4D. Mais ce n’étaient […]
L’avant-projet de loi 3D, qui pourtant ne présente pas un relief particulier, semble un peu raplapla : il […]
Territoires unis (Association des maires de France ; Départements de France [ADF] ; Régions de France [ex-ARF]) vient de faire une grande conférence de presse et de demander une grande loi de décentralisation :
- rénovation des relations entre l’Etat et les collectivités au delà des déconcentrations envisagées ;
- fort renforcement de l’avant projet de loi 3D ;
- garantir la libre administration des collectivités,
- assurer réellement l’autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales,
- mettre la commune au centre de la démocratie de proximité,
- renforcer le rôle des collectivités dans les politiques publiques assurant la cohésion sociale et territoriale de la Nation (solidarité, santé, emploi, développement économique, transition écologique par exemple),
- établir une nouvelle répartition des compétences concernant certaines politiques publiques de proximité (logement, sport, culture par exemple) ;
- définition claire de la répartition des compétences respectives,
- garantie de ressources stables dans la durée
- réforme de l’intercommunalité pour revenir à ses ambitions initiales et même en quelque sorte réduction de son pouvoir (en des termes qui interrogent le juriste)
- reprise des propositions sénatoriales (voir Voici le texte de la résolution du Sénat « pour une nouvelle ère de la décentralisation » )
- fortes demandes dans le cadre du Ségur de la Santé (voir ci-dessous)
- inscription de ces principes dans nos textes fondamentaux.
Voici le texte diffusé :
Voici, en à peine plus de 7mn : • un grand dossier : Loi du 2 mars 1982 […]
Comme prévu, après la loi Engagement et proximité pilotée par le Ministre S. Lecornu avec l’appui de la […]
Au Congrès de « Régions de France » (ARF), le Premier Ministre n’a pas été avare d’amabilités. Sur […]
« C’est une réforme qui a été mal pensée… [qui] n’a pas abouti. En plus, il y avait […]
L’ADGCF (Association des DG de communautés de France), présidée par Pascal Fortoul et qui tient son congrès à […]
Nouvelle diffusion Revenons, ensemble, avec Me Eric Landot, en moins de 10 mn, sur 10 ans de réformes […]
Après le grand débat, viendra le grand déballage des projets de réforme territoriale… Au moment où le Gouvernement […]
La loi du 16 décembre 2010, sous la présidence de N. Sarkozy, prévoyait des élus siégeant à la […]
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Dans un contexte où de nombreux projets visant à réviser nos administrations locales émanent, une étude élaborée par […]
Le rapport CAP 22 continue d’influencer incidemment la sphère politique, publique et juridique. Il pose des questions sur […]
Le rapport d’information du Sénat n° 110 enregistré le 7 novembre 2018 sur « la revitalisation de l’échelon communal » […]
Le Conseil d’État a été saisi par le Premier ministre d’une demande d’avis portant : d’une part, […]
La loi 2014-288 du 5 mars 2014 avait transféré diverses attributions de l’Etat aux régions (dans des domaines […]
Le premier janvier 2016 sera l’année de la grande bascule pour la Martinique et la Guyane, régions désormais […]
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