Territoires unis (Association des maires de France ; Départements de France [ADF] ; Régions de France [ex-ARF]) vient de faire une grande conférence de presse et de demander une grande loi de décentralisation :

  • rénovation des relations entre l’Etat et les collectivités au delà des déconcentrations envisagées ;
  • fort renforcement de l’avant projet de loi 3D ; 
  • garantir la libre administration des collectivités,
  • assurer réellement l’autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales,
  • mettre la commune au centre de la démocratie de proximité,
  • renforcer le rôle des collectivités dans les politiques publiques assurant la cohésion sociale et territoriale de la Nation (solidarité, santé, emploi, développement économique, transition écologique par exemple),
  • établir une nouvelle répartition des compétences concernant certaines politiques publiques de proximité (logement, sport, culture par exemple) ; 
  • définition claire de la répartition des compétences respectives,
  • garantie de ressources stables dans la durée
  • réforme de l’intercommunalité pour revenir à ses ambitions initiales et même en quelque sorte réduction de son pouvoir (en des termes qui interrogent le juriste)
  • reprise des propositions sénatoriales (voir Voici le texte de la résolution du Sénat « pour une nouvelle ère de la décentralisation » )
  • fortes demandes dans le cadre du Ségur de la Santé (voir ci-dessous)
  • inscription de ces principes dans nos textes fondamentaux.

 

 

Voici le texte diffusé :