AMF, ADF et ARF (Territoires Unis) montrent, ensemble, leurs muscles avant la future loi 3D

Tout début janvier, comme prévu, après la loi Engagement et proximité pilotée par le Ministre S. Lecornu avec l’appui de la Ministre J. Gourault, a commencé le temps de la concertation pour le futur projet de loi « 3D » (décentralisation ; différenciation ; déconcentration)… qui lui sera piloté par la Ministre J. Gourault avec l’appui du Ministre S. Lecornu.

Le texte sera déposé au lendemain des municipales (juin ?), avec trois objectifs :

  • Parfaire la décentralisation : pour rendre plus lisible et plus efficace l’action publique.
  • Promouvoir la différenciation : pour s’assurer que chaque territoire dispose de lois et règlements adaptés à ses spécificités.
  • Renforcer la déconcentration: pour rendre l’État plus proche du terrain et mieux adapter les prises de décisions aux réalités locales.

Pour en savoir plus et accéder aux documents de cette concertation, voir :

Au lendemain du relatif apaisement que fut l’adoption finale du projet de loi engagement et proximité (où le couple commune / département a été remis à l’honneur au détriment du couple intercommunalité / région… mais ceci est peu de choses à côté des tensions plus politiciennes et financières qui sous-tendent ces conflits)… Territoires unis (AMF ; départements de France [ADF] ; et régions de France [ARF]), sous le parrainage très actif du président du Sénat, ont très vite remis la pression au maximum.

Nous n’avons pas le texte des interventions d’hier en ce sens, mais en voici des recensions :