Les missions de police environnementale auprès des établissements industriels et agricoles, y compris de nombreuses ICPE ou IOTA des collectivités, qu’exerce l’inspection des installations classées visent à prévenir et à réduire les risques et les nuisances liés aux installations afin de protéger les personnes et l’environnement.
A été diffusée une instruction de la METS (Ministre de la transition écologique et solidaire) en date du 31 décembre 2019 (NOR : TREP1937645J) visant à fixer le programme de travail pour l’année 2020 de cette inspection.
Avec trois axes :
- le principal, à savoir les actions pérennes des DDPP et des DREAL. Avec un point à noter : une attention particulière devra être « portée aux dossiers relatifs aux installations contribuant à la transition écologique, qui peuvent par ailleurs être fortement mobilisateurs de ressources, à l’instar des dossiers relatifs aux éoliennes».
- des actions thématiques, dans le domaine agricole ou industriel, qui feront l’objet d’un engagement plus spécifique pour l’année 2020. Elles sont listées dans la deuxième partie du document. « Ces thématiques ont été retenues sur la base du retour d’expérience d’incidents ou de pollutions chroniques observées en 2018 et 2019, de suggestions issues des services déconcentrés ou de nouvelles exigences réglementaires (françaises ou européennes) dont il convient d’accompagner ou de contrôler le déploiement. »
- certaines des actions thématiques sont « à la carte », c’est-à-dire que « plusieurs actions sont possibles autour d’un même thème (risque accidentel, produits chimiques, etc.) » afin de permettre aux préfets de choisir le mode d’action le plus approprié au regard du profil de chaque région.
Voici ce document :
IIC