ICPE : le TA d’Amiens admet un avis implicite d’acceptation (à l’occasion d’une nouvelle affaire relative à « la ferme des 1000 vaches »)

Les exploitants d’ICPE vont pouvoir en mugir de plaisir. En effet, à l’occasion d’une nouvelle affaire concernant la fameuse ferme des 1000 vaches, qui n’en contient pas encore tant mais on s’en rapproche, le TA d’Amis a, il y a 4 jours, estimé que lors de la procédure ICPE, il y avait bien désormais un […]

Un excellent Guide méthodologique à l’attention des collectivités relatif aux secteurs d’information sur les sols (SIS) et à la carte des anciens sites industriels et activités de service (CASIAS)

Allelouia. Un excellent  Guide méthodologique à l’attention des collectivités relatif aux secteurs d’information sur les sols (SIS) et à la carte des anciens sites industriels et activités de service (CASIAS) nous est venu en ce mois de juin de l’an de grâce 2017. Louanges soient adressées pour ce beau travail au Ministère de de la Transition écologique […]

ICPE : le TA de Lille admet une annulation partielle n’imposant pas de revenir à la case départ de la procédure

ICPE : le TA de Lille procède à une annulation partielle afin que la procédure puisse reprendre au stade où l’irrégularité a été constatée, sans obligation, donc, de reprendre cette procédure ab initio. Comme par exemple en référé précontractuel. Sauf qu’en matière d’ICPE il est nouveau d’avoir la possibilité de le faire et encore plus nouveau que ce […]

Centrales à bois : prévoir des études d’impact en béton. 

  C’est l’histoire d’un petit cochon (la centrale thermique de Gardanne) qui décide (vent de l’écologie oblige) de se convertir à la biomasse. Bref, il construit sa maison en bois.     L’intention est louable : il s’agit d’éviter le grand méchant loup du réchauffement climatique et que l’histoire se termine bien (i.e. par un respect des […]

Risques technologiques : le juge impose de prendre en compte les effets dominos entre installations classées

Soit un site avec deux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Une des installations relevait du régime des autorisations ICPE avec servitudes (AS). L’autre (une cuve de stockage de kérosène), relevait du régime plus léger de la déclaration. Le Conseil d’Etat vient de poser qu’en pareil cas, au moins si les deux rubriques comportent un […]

Une nouvelle ordonnance pour encadrer les évaluations environnementales en cas de mesures conservatoires encadrant la poursuite de l’activité lorsque l’installation est exploitée sans autorisation

La directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement conditionne la délivrance d’une autorisation nécessaire à la réalisation d’un projet à la réalisation préalable d’une évaluation environnementale. La Commission européenne a estimé que le dispositif national qui résulte des dispositions […]

Retour sur les textes récents ayant des incidences en matière de GEMAPI.

La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, plus connue sous le bucolique acronyme de « GEMAPI », que nous avons déjà abondamment abordée est une compétence obligatoire que devront exercer les EPCI à fiscalité propre à compter du 1er janvier 2018 au plus tard. Bon nombre de communautés (ou de syndicats de rivières) se sont déjà […]

Rafale de textes sur l’autorisation environnementale au JO de ce matin : importante réforme des ICPE et des IOTA

Une (petite) rafale de textes se trouve au JO de ce matin pour traiter de la nouvelle autorisation environnementale :  Ordonnance no 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l’autorisation environnementale  Décret no 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l’autorisation environnementale  Décret no 2017-82 du 26 janvier 2017 relatif à l’autorisation environnementale auquel il […]

Continuité des cours d’eau : la jurisprudence n’est pas un fleuve tranquille

Par une circulaire du 18 janvier 2013, le ministre de l’écologie a défini les conditions de traitement, par les services de la police de l’eau et les services instructeurs des concessions hydroélectriques et des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), des projets d’ouvrages nouveaux dans le lit mineur de certains cours d’eau et les […]

Le Tri mécano-biologique (TMB) est-il juridiquement condamné pour les installations nouvelles ?

Oui selon un jugement n°1402450-2 en date du 15 décembre 2015 du TA de Pau. Avec un raisonnement et des formulations hardies, le juge a ainsi quasiment enterré ce mode de traitement des déchets ménagers et assimilés (i.e. déchets non dangereux), et ce au moins pour les installations nouvelles, notion que le juge a, au […]