La CAA de Nantes vient de poser qu’il résulte des dispositions de l’article 27-1 de l’arrêté ministériel […]
installations classées pour la protection de l’environnement
En droit des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), il est une étape de la vie […]
A été publié le décret n° 2022-563 du 15 avril 2022 modifiant diverses dispositions du code de l’environnement […]
Le principe général du droit (PGD) « non bis in idem », aujourd’hui considéré comme résultant de l’article […]
En 2019, la France fut, quelques mois durant, sous le choc de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen […]
ICPE : un recours gracieux conserve bien, désormais, les délais de recours contentieux même pour les sanctions de […]
La collectivité en charge d’une voirie peut-elle conventionner, pour que l’exploitant d’une installation classée finance les travaux directement rendus impératifs par celle-ci ? et faute d’une telle convention, le préfet est-il fondé à refuser d’autoriser l’exploitation de cette installation classée (une carrière en l’occurrence) ?
Le gouvernement a complété l’arsenal juridique permettant d’adapter nos procédures environnementales au contexte de la crise du Covid-19. […]
Quels sont les pouvoirs du préfet sur un site minier qui a cessé d’être exploité ? Le droit […]
Quelles seront les actions nationales de l’inspection des installations classées pour l’année 2020 ?
Les missions de police environnementale auprès des établissements industriels et agricoles, y compris de nombreuses ICPE ou IOTA […]
L’incendie de l’usine Lubrizol, à Rouen, donne lieu naturellement évidemment à moult polémiques et à de vives inquiétudes. […]
Ce n’est pas nouveau. Les tribunaux administratifs laissent pas mal de marge de manoeuvre aux Préfets qui refusent […]
Sur data.gouv.fr, on trouve des liens vers deux cartes passionnantes et qui devraient intéresser dans le contexte actuel, […]
Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) peuvent consommer et prélever de l’eau et émettre divers produits notamment gazeux, mais dans un cadre très réglementé.
Au JO de ce matin, en application des articles R. 181-13 et suivants du code de l’environnement, a […]
Les effets sur l’environnement d’un projet d’installation classée qui doivent, conformément à l’article R. 512-8 du code de […]
Le présent blog a souvent eu à traiter des révolutions, plus importantes qu’on ne le croit usuellement, induites […]
Un bien peut avoir abrité une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) et avoir été […]
Le Tribunal administratif de Nîmes vient de rendre, ce jour, deux intéressants jugements portant sur l’autorisation d’exploiter un […]
Un arrêté du 28 juin 2018 modifiant l’arrêté du 5 décembre 2016 « relatif aux prescriptions applicables à […]
Au JO d’hier, se trouvaient une flopée de textes qui ont tous en commun de traiter des ICPE […]
Ces dernières semaines, nous avons souvent eu à annoncer telle ou telle évolution, dans le sens plutôt de […]
Au JO de ce matin se trouve de nouvelles prescriptions pour les ICPE (celles cachées sous la rubrique […]
Au JO de ce matin, se trouve le décret 2018-435 du 4 juin 2018 modifiant des catégories de projets, […]
Le JO de ce matin contient ce texte qui réforme les ICPE en matière de broyeurs de végétaux […]
En application du principe dit de « l’indépendance des législations », la légalité des autorisations prises en matière d’installations classées […]
Le présent blog avait déjà relaté une première application de la règle, nouvelle, du 1° de l’article L. […]
En application du principe dit de “l’indépendance des législations”, l’autorité saisie d’une demande de permis de construire doit […]
Les relations entre l’homme et l’animal et, plus généralement, entre l’homme et l’environnement, évoluent rapidement. Scientifiquement la frontière […]
Mise à jour au 22/4/2022 Le Conseil constitutionnel valide la résurrection partielle du TMB. Clap de fin d’une […]
Si le préfet veut imposer des prescriptions complémentaires, sur le fondement de l’article L. 512-20 du code de […]
Au JO de ce matin, se trouve le décret no 2017-1456 du 9 octobre 2017 modifiant les articles […]
C’est un très volumineux arrêté que publie le JO de ce matin. 182 pages pour modifier toute une série d’arrêtés […]
ATTENTION MISE À JOUR IMPORTANTE (SEPT. 2021), VOIR : 1000 vaches : si le préfet rumine, l’exploitant (ICPE) […]
Allelouia. Un excellent Guide méthodologique à l’attention des collectivités relatif aux secteurs d’information sur les sols (SIS) et à […]
ICPE : le TA de Lille procède à une annulation partielle afin que la procédure puisse reprendre au […]
IMPORTANTE MISE À JOUR AU 31/12/2020 VOIR : Centrales à bois (biomasse) : faut-il des études […]
Soit un site avec deux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Une des installations relevait du régime […]
La directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de […]
La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, plus connue sous le bucolique acronyme de “GEMAPI”, […]
Une (petite) rafale de textes se trouve au JO de ce matin pour traiter de la nouvelle autorisation […]
Par une circulaire du 18 janvier 2013, le ministre de l’écologie a défini les conditions de traitement, par […]
Mise à jour au 22/4/2022 Le Conseil constitutionnel valide la résurrection partielle du TMB. Clap de fin d’une […]
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