L’intercommunalisation des compétences eau et assainissement n’est pas une promenade de santé. Pire : elle peut nuire gravement […]
IOTA
En matière de carrières et, plus largement, d’ICPE (voire de IOTA) la sécurité des accès et les améliorations […]
A été publié le très controversé décret n° 2021-1000 du 30 juillet 2021 portant diverses dispositions d’application de […]
Lors des Assises de l’eau, le Ministère avait indiqué vouloir tripler d’ici 2025 l’usage des eaux non conventionnelles, […]
Nos blogs ont souvent traité de la question de l’illégalité de tel ou tel acte administratif pour incompatibilité […]
Une autorisation est délivrée au titre de la police de l’eau avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance du […]
Par un décret du 3 juillet 2020 (décret n°2020-844 relatif à l’autorité environnementale et à l’autorité chargée de […]
Le gouvernement a adopté un chapelet de textes, publiés au journal officiel du 2 juillet 2020, relatifs à […]
Le gouvernement a complété l’arsenal juridique permettant d’adapter nos procédures environnementales au contexte de la crise du Covid-19. […]
Quelles seront les actions nationales de l’inspection des installations classées pour l’année 2020 ?
Les missions de police environnementale auprès des établissements industriels et agricoles, y compris de nombreuses ICPE ou IOTA […]
Au JO de ce matin, en application des articles R. 181-13 et suivants du code de l’environnement, a […]
Il n’y a plus que 13 jours pour donner son avis sur la future réforme de la nomenclature […]
Au JO du 23 septembre 2017 se trouve un arrêté important pour les stations d’épuration d’assainissement collectif et […]
La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, plus connue sous le bucolique acronyme de « GEMAPI », […]
Une (petite) rafale de textes se trouve au JO de ce matin pour traiter de la nouvelle autorisation […]
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